Le projet Creative Commons

Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations.

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Inspirées par les licences libres et le mouvement pour l'accès ouvert, ces contrats facilitent la diffusion, la réutilisation et la modification d’œuvres (textes, photos, musique, vidéos, sites web…).
Les contrats Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur.



Description du projet iCommons en France


Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces contrats facilitent l'utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).

Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou l'adapter. En revanche, les licences Creative Commons autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines

Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence Creative Commons, mais d'offrir plus de droits au public en l'informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit.

Les licences Creative Commons contribuent à diminuer les coûts de transaction : distribution, recherche automatique d'oeuvres, information sur le régime des droits, négociation en cas d'utilisation commerciale après l'option "Pas d'Utilisation Commerciale", rédaction d'autorisations d'utilisation ou de remix, procédure...

Le site du Ministère de la Culture propose des fiches expliquant le droit de la propriété littéraire et artistique applicable en France par défaut http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/
Les options et les contrats disponibles



Voici les 6 licences disponibles à partir de l'interface "Choisissez votre licence"

Elles sont designées par leur nom et les icônes représentant les différentes options choisies par l'auteur qui souhaite accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d'auteur en informant le public que certaines utilisations sont autorisées à l'avance.

* Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.
* Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
* Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
* Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

D'autres options sont disponibles en anglais et n'ont pas encore été traduites en droit français. Elles sont adaptées aux besoins du sampling, des pays en voie de développement, du partage de la musique, dédiées au domaine public...



Les conditions communes à tous les contrats :

* Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.

* Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.

Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.


Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.

Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.

Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.

Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :
- un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d'effectuer sur l’œuvre,
- un contrat destiné aux juristes,
- une version en code informatique, permettant d'établir un lien vers le résumé et d'associer des métadonnées à l’œuvre.

Comment faire pour placer vos oeuvres sous l'une des licences Creative Commons ?

Toute copie ou communication de l’œuvre au public doit être accompagnée du contrat selon lequel elle est mise à la dissposition du public, ou d'un lien vers ce contrat.
Le contrat Creative Commons qui a été (sélectionné) par l’auteur lui apparaît sous la forme d’un morceau de code html/rdf qui peut être inséré facilement sur la page web de l’œuvre.
Ce code reproduira sur le site le logo Creative Commons avec un lien vers la version résumée du contrat sélectionné.
Vous pouvez insérer à côté de ce logo une phrase pour expliquer que les oeuvres placées sur votre site sont sous l'une des licences Creative Commons.

Certains formats peuvent être marqués directement (cette page n'a pas encore été traduite en français)
http://creativecommons.org/technology/usingmarkup Qui sommes-nous ?

Le CERSA, institution affiliée pour Creative Commons en France

Le CERSA, Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative, laboratoire de recherche rattaché à l'Université Panthéon-Assas Paris 2 et au Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS est l'institution affiliée à Creative Commons en France.

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