L'INSERTION PAR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés particulières, de bénéficier de contrats de travail, en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
L'association d'insertion est l'un des outils économique nécessaire pour atteindre pleinement cet objectif social.
Le professionnalisme économique et social des entreprises d'insertion s'est développé grâce à l'action des entrepreneurs d'insertion.
Entrepreneurs : parce qu'une entreprise d'insertion, c'est un ensemble de professionnels chargés d'assurer la viabilité économique de la structure, et la cohésion des équipes en charge de la production et du suivi social des personnes en insertion.
D'insertion : parce que le métier d'une entreprise d'insertion est spécifiquement l'insertion des personnes en difficulté par l'exercice d'une activité économique destinée à produire des biens et services marchands dans des secteurs divers.
C'est cette combinaison entre l'économique et le social qui fait la spécificité d'une entreprise d'insertion.
Sur le plan légal, elle est régie par un cadre réglementaire spécifique qui se traduit par une convention conclue avec l'Etat, et un agrément préalable délivré par l'ANPE pour l'embauche de chaque personne.
A l'instar d'une entreprise classique, nous avons les mêmes obligations en matière de respect des règles de marché, de délais, de satisfaction client, et de faire la preuve que professionnalisme et réinsertion sociale sont compatibles.
L'asociation d'insertion a pour objet spécifique l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté par l'exercice d'une ou plusieurs activités économiques concurrentielles. Elle se situe dans le secteur marchand qui est l'instrument de sa pédagogie.
Le présent cahier des charges résume des points essentiels et situent clairement les conditions de son intervention économique dans le champs concurrentiel.
Nous nous engageonst à une réelle transparence de notre mission sociale, par la présentation de son activité d'insertion et de son bilan. Ces documents permettront aux financeurs et institutionnels d'apprécier les modalités d'encadrement, d'accompagnement social et professionnel des salariés en insertion.
I - MISSION SOCIALE :
- Le public est composé « de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières », conformément à l'article 11 de la Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
- Ce public fait l'objet d'une prescription sociale validée par les services de l'ANPE. Il sera à charge de l'entreprise d'insertion et de l'agence locale pour l'Emploi, de déterminer par voie de convention les procédures de cette validation.
2 - Un projet social écrit explicite:
Celui-ci comprend au minimum:
- Les objectifs,
- les moyens utilisés,
- les procédures et méthodes de travail ( recrutement, accueil , suivi des parcours des personnes en insertion, formation, organisation des sorties...),
- l'évaluation mise en place de sa prestation d'insertion.
La mise en oeuvre de ce projet implique la production d'un bilan social faisant clairement apparaître les résultats d'insertion: accès à l'emploi, à la formation, le parcours d'insertion, évaluation de la situation sociale et professionnelle...
3 - Une obligation de moyens
· Des moyens humains
- L'encadrement comprend les personnes qui assurent :
-> Le recrutement et l'accueil des publics,
-> le compagnonnage socio-professionnel et l'organisation des parcours des personnes en insertion en liaison avec les prescripteurs sociaux,
-> la gestion administrative de leur présence au sein de l'entreprise d'insertion.
-> La préparation à la sortie,
-> La gestion de l'insertion au quotidien : organisation de la vie sociale de l'entreprise et des activités de production au service de l'insertion.
· Des moyens financiers
Les ressources financières de l'entreprise d'insertion sont constituées :
- par son chiffre d'affaires lié à la commercialisation sur le marché concurrentiel de sa production de biens et de services. Ces ressources doivent couvrir les dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise.
- Le financement de la prestation sociale et notamment de l'encadrement tel que défini ci-avant, doit être en cohérence avec les moyens mis en place à cet effet et comporter au minimum :
-> La subvention DDTE par poste d'insertion sur justification de l'occupation à temps plein de ce poste.
-> La subvention DDASS pour le financement du projet social
-> L'exonération de paiement de cotisations patronales au titre des assurances sociales, accidents du travail et des allocations familiales dans la limite de la rémunération ou de la partie de rémunération égale au SMIC.
II - UNE POSITION QUI AFFIRME SON ANCRAGE DANS LE CHAMPS DE L'INSERTION
Avec les personnes qu'elles salarient, les entreprises d'insertion mettent en oeuvre des parcours d'insertion cohérents, ascendants et temporaires, fondés et organisés sur la mise en situation de travail. Elles assurent ainsi à la fois une fonction de « requalification sociale », de « requalification professionnelle de base » et de médiation ou de « passerelle « vers l'emploi.
- L'entreprise d'insertion s'inscrit en cohérence et en complémentarité des autres outils d'insertion existants de lutte contre l'exclusion.
- L'entreprise d'insertion intervient dans la gestion d'un parcours d'insertion et concrétise une étape essentielle dans un itinéraire construit en amont., validé par un prescripteur.
- L'EI établit des relations étroites et suivies avec les prescripteurs (ALE, mission locale,
agents sociaux et éducatifs, CLI, PLIE..), les autres structures d'insertion (AI, ETTI, régies de quartiers,...) et l'ensemble des acteurs de l'action sociale (CCAS, clubs de prévention, CHRS, ...)
- Elle noue autant que possible des relations avec l'ensemble des collectivités locales dans le cadre de leur politique sociale de la formation et de l'emploi en direction des publics en grande difficulté.
III - UN POSITIONNEMENT CLAIR DANS LE CHAMPS ECONOMIQUE
1- Par le respect de la législation liée aux Entreprises d'Insertion et à l'insertion par l'économique
2 - Par le respect des règles économiques et sociales de l'activité
Nous nous s'engageons :
- A permettre l'identification de son approche du marché et la nature de ses prestations ainsi que sa vocation à permettre l'embauche durable des salariés.
- A respecter les prix et modalités ordinairement pratiqués dans son secteur d'activité et dans le respect de la fiscalité afférente (TVA, Taxe Professionnelle...).
- A respecter les règles sociales obligatoires: représentataion du personnel, cotisations de sécurité sociale, d'allocutions familiales, et assurances viellesses (décès, invalidité), assurance responsabilité civile.
L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés particulières, de bénéficier de contrats de travail, en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
L'association d'insertion est l'un des outils économique nécessaire pour atteindre pleinement cet objectif social.
Le professionnalisme économique et social des entreprises d'insertion s'est développé grâce à l'action des entrepreneurs d'insertion.
Entrepreneurs : parce qu'une entreprise d'insertion, c'est un ensemble de professionnels chargés d'assurer la viabilité économique de la structure, et la cohésion des équipes en charge de la production et du suivi social des personnes en insertion.
D'insertion : parce que le métier d'une entreprise d'insertion est spécifiquement l'insertion des personnes en difficulté par l'exercice d'une activité économique destinée à produire des biens et services marchands dans des secteurs divers.
C'est cette combinaison entre l'économique et le social qui fait la spécificité d'une entreprise d'insertion.
Sur le plan légal, elle est régie par un cadre réglementaire spécifique qui se traduit par une convention conclue avec l'Etat, et un agrément préalable délivré par l'ANPE pour l'embauche de chaque personne.
A l'instar d'une entreprise classique, nous avons les mêmes obligations en matière de respect des règles de marché, de délais, de satisfaction client, et de faire la preuve que professionnalisme et réinsertion sociale sont compatibles.
L'asociation d'insertion a pour objet spécifique l'insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté par l'exercice d'une ou plusieurs activités économiques concurrentielles. Elle se situe dans le secteur marchand qui est l'instrument de sa pédagogie.
Le présent cahier des charges résume des points essentiels et situent clairement les conditions de son intervention économique dans le champs concurrentiel.
Nous nous engageonst à une réelle transparence de notre mission sociale, par la présentation de son activité d'insertion et de son bilan. Ces documents permettront aux financeurs et institutionnels d'apprécier les modalités d'encadrement, d'accompagnement social et professionnel des salariés en insertion.
I - MISSION SOCIALE :
- Le public est composé « de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières », conformément à l'article 11 de la Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions.
- Ce public fait l'objet d'une prescription sociale validée par les services de l'ANPE. Il sera à charge de l'entreprise d'insertion et de l'agence locale pour l'Emploi, de déterminer par voie de convention les procédures de cette validation.
2 - Un projet social écrit explicite:
Celui-ci comprend au minimum:
- Les objectifs,
- les moyens utilisés,
- les procédures et méthodes de travail ( recrutement, accueil , suivi des parcours des personnes en insertion, formation, organisation des sorties...),
- l'évaluation mise en place de sa prestation d'insertion.
La mise en oeuvre de ce projet implique la production d'un bilan social faisant clairement apparaître les résultats d'insertion: accès à l'emploi, à la formation, le parcours d'insertion, évaluation de la situation sociale et professionnelle...
3 - Une obligation de moyens
· Des moyens humains
- L'encadrement comprend les personnes qui assurent :
-> Le recrutement et l'accueil des publics,
-> le compagnonnage socio-professionnel et l'organisation des parcours des personnes en insertion en liaison avec les prescripteurs sociaux,
-> la gestion administrative de leur présence au sein de l'entreprise d'insertion.
-> La préparation à la sortie,
-> La gestion de l'insertion au quotidien : organisation de la vie sociale de l'entreprise et des activités de production au service de l'insertion.
· Des moyens financiers
Les ressources financières de l'entreprise d'insertion sont constituées :
- par son chiffre d'affaires lié à la commercialisation sur le marché concurrentiel de sa production de biens et de services. Ces ressources doivent couvrir les dépenses normales de fonctionnement de l'entreprise.
- Le financement de la prestation sociale et notamment de l'encadrement tel que défini ci-avant, doit être en cohérence avec les moyens mis en place à cet effet et comporter au minimum :
-> La subvention DDTE par poste d'insertion sur justification de l'occupation à temps plein de ce poste.
-> La subvention DDASS pour le financement du projet social
-> L'exonération de paiement de cotisations patronales au titre des assurances sociales, accidents du travail et des allocations familiales dans la limite de la rémunération ou de la partie de rémunération égale au SMIC.
II - UNE POSITION QUI AFFIRME SON ANCRAGE DANS LE CHAMPS DE L'INSERTION
Avec les personnes qu'elles salarient, les entreprises d'insertion mettent en oeuvre des parcours d'insertion cohérents, ascendants et temporaires, fondés et organisés sur la mise en situation de travail. Elles assurent ainsi à la fois une fonction de « requalification sociale », de « requalification professionnelle de base » et de médiation ou de « passerelle « vers l'emploi.
- L'entreprise d'insertion s'inscrit en cohérence et en complémentarité des autres outils d'insertion existants de lutte contre l'exclusion.
- L'entreprise d'insertion intervient dans la gestion d'un parcours d'insertion et concrétise une étape essentielle dans un itinéraire construit en amont., validé par un prescripteur.
- L'EI établit des relations étroites et suivies avec les prescripteurs (ALE, mission locale,
agents sociaux et éducatifs, CLI, PLIE..), les autres structures d'insertion (AI, ETTI, régies de quartiers,...) et l'ensemble des acteurs de l'action sociale (CCAS, clubs de prévention, CHRS, ...)
- Elle noue autant que possible des relations avec l'ensemble des collectivités locales dans le cadre de leur politique sociale de la formation et de l'emploi en direction des publics en grande difficulté.
III - UN POSITIONNEMENT CLAIR DANS LE CHAMPS ECONOMIQUE
1- Par le respect de la législation liée aux Entreprises d'Insertion et à l'insertion par l'économique
2 - Par le respect des règles économiques et sociales de l'activité
Nous nous s'engageons :
- A permettre l'identification de son approche du marché et la nature de ses prestations ainsi que sa vocation à permettre l'embauche durable des salariés.
- A respecter les prix et modalités ordinairement pratiqués dans son secteur d'activité et dans le respect de la fiscalité afférente (TVA, Taxe Professionnelle...).
- A respecter les règles sociales obligatoires: représentataion du personnel, cotisations de sécurité sociale, d'allocutions familiales, et assurances viellesses (décès, invalidité), assurance responsabilité civile.
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