ET NOUS LES REMERCIONS
lundi 28 novembre 2005
mardi 22 novembre 2005
Le projet Creative Commons
Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations.
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Inspirées par les licences libres et le mouvement pour l'accès ouvert, ces contrats facilitent la diffusion, la réutilisation et la modification d’œuvres (textes, photos, musique, vidéos, sites web…).
Les contrats Creative Commons permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur.
Description du projet iCommons en France
Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces contrats facilitent l'utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…).
Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou l'adapter. En revanche, les licences Creative Commons autorisent à l'avance le public à exercer ces actes, selon certaines
Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence Creative Commons, mais d'offrir plus de droits au public en l'informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit.
Les licences Creative Commons contribuent à diminuer les coûts de transaction : distribution, recherche automatique d'oeuvres, information sur le régime des droits, négociation en cas d'utilisation commerciale après l'option "Pas d'Utilisation Commerciale", rédaction d'autorisations d'utilisation ou de remix, procédure...
Le site du Ministère de la Culture propose des fiches expliquant le droit de la propriété littéraire et artistique applicable en France par défaut http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/
Les options et les contrats disponibles
Voici les 6 licences disponibles à partir de l'interface "Choisissez votre licence"
Elles sont designées par leur nom et les icônes représentant les différentes options choisies par l'auteur qui souhaite accorder plus de libertés que le régime minimum du droit d'auteur en informant le public que certaines utilisations sont autorisées à l'avance.
* Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.
* Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
* Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
* Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.
D'autres options sont disponibles en anglais et n'ont pas encore été traduites en droit français. Elles sont adaptées aux besoins du sampling, des pays en voie de développement, du partage de la musique, dédiées au domaine public...
Les conditions communes à tous les contrats :
* Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.
* Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
Chacune des conditions optionnelles peut être levée après l'autorisation du titulaire des droits.
Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas affectées.
Il est interdit d'utiliser des mesures techniques contradictoires avec les termes des contrats.
Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.
Les licences sont modulables et existent sous 3 formes :
- un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d'effectuer sur l’œuvre,
- un contrat destiné aux juristes,
- une version en code informatique, permettant d'établir un lien vers le résumé et d'associer des métadonnées à l’œuvre.
Comment faire pour placer vos oeuvres sous l'une des licences Creative Commons ?
Toute copie ou communication de l’œuvre au public doit être accompagnée du contrat selon lequel elle est mise à la dissposition du public, ou d'un lien vers ce contrat.
Le contrat Creative Commons qui a été (sélectionné) par l’auteur lui apparaît sous la forme d’un morceau de code html/rdf qui peut être inséré facilement sur la page web de l’œuvre.
Ce code reproduira sur le site le logo Creative Commons avec un lien vers la version résumée du contrat sélectionné.
Vous pouvez insérer à côté de ce logo une phrase pour expliquer que les oeuvres placées sur votre site sont sous l'une des licences Creative Commons.
Certains formats peuvent être marqués directement (cette page n'a pas encore été traduite en français)
http://creativecommons.org/technology/usingmarkup Qui sommes-nous ?
Le CERSA, institution affiliée pour Creative Commons en France
Le CERSA, Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative, laboratoire de recherche rattaché à l'Université Panthéon-Assas Paris 2 et au Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS est l'institution affiliée à Creative Commons en France.
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lundi 21 novembre 2005
Petit mais vaillant
Comment transformer une Caravelle en vieux grément et tourner autour de la Corse !
http://www.nauticaltrek.com/caravelle_a_greement_traditionnel.htm
Figaro ci - Figaro la
Un quotidien sérieux comme celui-la publie aussi des articles intéressants, la preuve sur http://www.lefigaro.fr/ :
Le marché du sponsoring sportif a attiré un milliard d'euros communication À peine 2% des entreprises françaises concentrent un tiers des dépenses en 2005, selon une étude de Havas Sports. Christine Lagoutte [15 novembre 2005] COMBIEN INVESTISSENT les entreprises dans le sponsoring sportif en France ? L'échec de la candidature de Paris 2012 pour l'organisation des JO a-t-il marqué un coup d'arrêt à l'engouement des acteurs économiques ? L'étude réalisée par Havas Sport et l'Observatoire de la chaire européenne de marketing sportif de l'Essec, dont les résultats sont présentés ce matin, confirme que le sport intéresse de plus en plus de sociétés. Le marché affiche une croissance annuelle comprise entre 5 et 9%. «Si l'on recense l'ensemble des tickets d'entrée payés en France par les sociétés pour parrainer un événement, un club ou une équipe, on arrive à un peu plus d'un milliard d'euros dépensés pour la saison 2004-2005, ce qui équivaut en taille à un peu moins de 9% du marché publicitaire», explique Lucien Boyer, directeur général de Havas Sports. En ajoutant les budgets d'exploitation de ces partenariats (relations publiques, communication etc.), ce chiffre peut être multiplié par trois ou quatre. Si quelque 5 000 annonceurs cèdent aujourd'hui à la vogue du sponsoring sportif, un très petit nombre de sociétés (essentiellement celles du CAC 40) concentre les gros investissements. «2% des entreprises représentent à elles seules à peu près 30% des dépenses de sponsoring», constate Lucien Boyer. Les télécoms en pôle position On retrouve les télécoms en tête, et au premier chef Orange, sans doute le premier investisseur dans le sport en France avec un peu plus de 23 millions d'euros, acquisitions de droits sportifs compris. Le secteur bancaire devient aussi de plus en plus actif, avec BNP Paribas ou la Société générale, qui poursuivent l'élargissement de leur ancrage dans le tennis et le rugby. L'hyperconcentration ne concerne pas simplement les annonceurs. Deux sports clés raflent toutes les mises, avec plus de 54% des budgets : la compétition automobile et le football. Tout comme le tennis (210 millions) et le cyclisme («Il y a pourtant de longues listes d'attente pour devenir partenaire de Roland-Garros ou du Tour de France», observe le responsable de Havas Sports), le rugby et la voile (180 millions d'euros à eux deux) sont largement distancés. Si des sociétés comme Brossard font leurs premiers pas dans le sponsoring avec elle, la voile reste victime de la complexité de son organisation et du manque de «lisibilité» des courses. Pour Lucien Boyer, l'aventure olympique de Paris a conduit de nouveaux arrivants à s'interroger sur leur présence dans leur sport : «Ils ont expérimenté un terrain qui n'était pas naturellement le leur et ils réfléchissent aujourd'hui à la poursuite de cet engagement.» En outre, relève-t-il, la perspective d'événements majeurs comme la Coupe du monde de rugby en 2007 conduit certains annonceurs, d'ordinaire très actifs en publicité pure, à travailler sur des projets de sponsoring. C'est le cas, entre autres, de la marque de lessive Skip.
Voila un blog qu'il est bien
On n'hésite pas, on va tout de suite visiter http://blogs.lexpress.fr/aularge/archives/2005/11/ailleurs_quau_l.html
en bref : "17 novembre 2005
Ailleurs qu'Au Large
[Mini-Transat 2001, sortie du Pot-au-Noir, GV 1 ris, gennaker : vitesse 11 noeuds, les dauphins et Miles Davis à fond... (c) PYL, le bon vieux temps]
Suite à la honteuse campagne d'autopromotion de David Sineau ;-), je suis parti à la pêche pour voir si j'avais beaucoup de confrères blogueurs. Ben, pour l'instant, on est pas nombreux ! Et c'est dommage, notamment pour les coureurs, pour qui le blog me semble un média idéal pour raconter au jour le jour leur projet...
Ceci dit, j'ai quand même détecté :
http://davidsineau.typepad.com, donc, le blog de David Sineau, un ministe - en proto.
http://popup.hautetfort.com, le blog de Laurent Morisseau,coureur en mini de série.
http://voile.blogs.liberation.fr, Bon Vent, le blog de Libé, dont je vous ai déjà parlé.
http://liensdemer.blogspirit.com, Liens de Mer, un "portail maritime participatif", qui dégotte quelques bonnes ressources en ligne.
http://vie-project.blogspot.com, un blog récent, d'un futur coureur en 40 pieds, si j'ai bien compris, avec beaucoup d'infos sur le sponsoring.
http://voiles.over-blog.org, le blog d'une famille qui navigue autour du monde.
Quelques Skyblogs, pour nos plus jeunes amis :
http://manuvoile.skyblog.com
http://polo483.skyblog.com
Et une poignée de blogs arrêtés :
http://pyl.typepad.com, blOg arOund the glObe, cher à mon coeur...
http://nam.over-blog.com, par l'auteur de Liens de Mer, à propos du Vendée Globe 2004-2005.
Enfin, je tiens de source sûre que Yann Eliès se lancerait prochainement dans la blogosphère, pas vrai Sandrine ;-)
Si vous souhaitez compléter la liste, n'hésitez surtout pas !
Publié à 22:50 | Commentaires (4) | TrackBack (1)
Trackback Pings
URL de TrackBack de cette note:
http://blogs.lexpress.fr/mt-tb.cgi/181"
il parle de nous
Merci à ce sympathique ministe,
qui a encore quelques besoins :
"Je suis à la recherche de sponsors pour les deux saisons à venir
Nantes-Les Açores-Nantes 2006
Transat 6m50 2007
si vous êtes interessés, n'hésitez pas à prendre contact
Je cherche aussi des bonnes volontés pour m'aider à communiquer sur le projet (design Poster et Tee -shirt, présentation flash,..).
Pour m'envoyer pleins d'idées géniales"
comme quoi c'est pas la taille du bateau qui importe le plus !
Enfin tant que ca fait pas "teuf,teuf - vroum - pout-pout", l'important c'est d'être heureux sur l'eau, que ce sooit en multi 60, en mono 50, 40, 6,50, en vieu gréement, en caravelle ou en HB16
Pour rappel, son blog :
http://popup.hautetfort.com/archive/2005/11/14/vie-project.html
VIE-Project
un blog à lire: VIE_Project (Voile Insertion Entreprise) à la fois sur ce projet d'insertion autour d'un 40' et aussi beaucoup d'informations sur le sponsoring, les projets de 40',...
jeudi 17 novembre 2005
PROBLEME - SOLUTIONS
PROBLEME
De plus en plus d'entreprises s'intéressent à la voile. Elle bénéficie d'une image saine et offre la possibilité de donner son nom à un bateau. De plus, c'est le sport qui à ce jour a le mieux su tirer parti des nouvelles technologies pour accroître sa médiatisation. Cependant, beaucoup d'entreprises hésitent à passer à l'action, doutant de leur capacité à gérer les deux enjeux fondamentaux de tout partenariat :
- garantir des retombées positives quelque soit le résultat sportif ;
- transformer les valeurs d'un sport en valeurs d'entreprise.
SOLUTION
Cette capacité, nous pouvons vous l'apporter. Plutôt que de vanter notre savoir-faire, nous préférons vous aider à évaluer l'intérêt que la voile peut représenter pour votre société en vous donnant quelques repères sur :
- les atouts de la voile en tant que sport et en tant que support,
- les règles d'or d'un partenariat efficace,
- les budgets de différents types de partenariat,
- les retombées et la manière de les évaluer.
DES VALEURS FORTES*
Les qualités humaines : sincérité, responsabilité, solidité, équilibre, courage, engagement
La technologie : nouveaux matériaux, carbone, technologie, calcul, pensée, compétence.
L'évasion, le rêve : évasion, voyage, fascination.
L'aventure : aventure, danger.
La nature : immensité, nature, écologie, temps.
UN SPONSORING EFFICACE
La restitution : une très bonne restitution des marques ; plusieurs entreprises identifiées comme sponsors de la voile ne le sont plus depuis plusieurs années.
La légitimité : fondée non pas sur un lien direct avec la mer, mais sur un investissement durable dans la discipline et sur la fidélité à celle-ci.
La notoriété : une notoriété des sponsors qui dépasse très largement le coeur de cible de la voile (personnes déclarant suivre la voile à travers les médias).
UN PUBLIC A FORT POUVOIR D'ACHAT*
Le sexe : sur 10 personnes s'intéressant à la voile, 7 sont des hommes.
L'âge : les 35-55 ans représentent 40% du coeur de cible de la voile.
Les revenus : les cadres supérieurs et professions intermédiaires représentent un tiers des personnes s'intéressant à la voile.
QUELQUES CHIFFRES
Pratiquants : 8 millions de Français
Supporters : 24 millions de Français
Audience du Tour Voile : 10 millions de Français
Notoriété de Fleury-Michon : + 38 points de 1982 à 1986
Temps d'antenne TV des événements en 2003 : 20h30
Retombées (équivalent publicitaire) des événements en 2003 : 2 M€
COMMENT BIEN INVESTIR
1) Définir les objectifs
du partenariat et les consigner par écrit : cible, effet recherché, niveau de performance.
2) Allouer un budget à l'exploitation
au moins 20% du budget global d'un partenariat avec une compétition, de 30 à 50% dans le cas d'un partenariat avec un équipage.
3) Nommer un responsable
ou constituer un comité de pilotage (selon l'importance du projet) chargé de l'interface entre le sportif / l'organisateur et l'entreprise, et de la coordination interne entre les services concernés par l'opération.
4) Informer le personnel
sur la nature de l'opération, ses objectifs, le bénéfice qu'il peut en retirer. Idéalement, le faire participer. Le personnel doit ressentir la légitimité de l'opération et se l' " approprier ", sous peine de démotivation.
5) Appuyer la promotion média
du partenaire sportif en mettant à contribution le service de presse de l'entreprise, de façon à obtenir la couverture média la plus large possible. Idéalement, tous les partenaires d'un projet doivent combiner leurs moyens.
6) Rechercher le contact direct
entre votre cible et le partenaire sportif de façon à associer votre entreprise à un événement " privé " - c'est-à-dire vécu - de la cible. Sur site : distribution d'échantillons, animation, invitations VIP ; dans l'entreprise : conférences, dédicaces, déjeuners avec le skipper / l'équipage.
7) Vérifier la cohérence
des actions menées avec les objectifs poursuivis : atteignez-vous votre cible, que pense-t-elle de votre démarche, cela modifie-t-il son attitude vis-à-vis de votre marque ?
8) Privilégier les partenariats de longue durée
qui autorisent des économies d'échelle, une meilleure mémorisation grâce à la répétition et un ajustement des actions en fonction des premiers résultats obtenus.
9) Ne pas négliger la complémentarité
de deux milieux - la voile et l'entreprise - qui ont une approche différente de problèmes identiques (travail d'équipe, motivation, poursuite d'objectifs, pression, gestion du risque…). Favoriser les transferts de compétence.
10) Mesurer l'efficacité
du partenariat, dans l'absolu (exposition générée, personnes exposées…) et relativement à vos objectifs. Faire un bilan écrit.
COMMENT ÉVALUER LES RETOMBÉES ?
La décision d'investir n'est que la première étape, à laquelle certains s'arrêtent, malheureusement. A quoi bon investir sans connaître le retour sur investissement ?
Beaucoup évaluent les retombées médiatiques en calculant l' "équivalent publicitaire" de l'exposition obtenue, se félicitant quand celui-ci est supérieur au montant de l'investissement. Une démarche justifiée pour le "support" (le skipper ou l'organisateur), mais pas pour l' "annonceur" (le sponsor) : l'efficacité d'une campagne de publicité est-elle seulement liée au budget de celle-ci ? Non, bien sûr.
La manière d'évaluer les retombées doit être prévue dès le départ et dépendra avant tout des objectifs du partenariat.
La notoriété : dans la plupart des cas, un calcul du "delta de notoriété" (différence entre la notoriété après et celle avant l'opération) est amplement suffisant.
L'image : une étude d'image effectuée après l'opération (et rapportée à celle qui à logiquement précédée l'opération) est souvent incontournable ; parfois, une simple enquête qualitative peut suffire.
La communication interne : un sondage avant / après est un minimum, sans négliger l'information qualitative qui peut remonter par la voie hiérarchique et les corrélations qui peuvent êtres faites avec les performances mesurables (productivité, absentéisme...).
Le chiffre d'affaire : l'impact le plus difficile à estimer ; une enquête de motivation auprès de la clientèle corrélée avec les indicateurs commerciaux (réalisations sur objectifs, etc.) peut être cependant instructive, quand l'opération vise directement la promotion des ventes.
Les relations publiques : leur amélioration s'évalue au cas par cas en fonction du public visé ; dans le cas des journalistes, les retombées médiatiques ont effectivement une signification particulière....
La preuve produit :outre le relevé des défaillances éventuelles et de leur publicité, une étude d'image ou une enquête de motivation peuvent s'avérer utiles.
COMPARAISON
A TITRE DE COMPARAISON
QUEL PARTENARIAT POUR QUEL BUDGET ?
8 K€ Participation au Spi Ouest France, à la Course Croisière de l'Edhec
15 K€ Partenaire associé d'une régate
45 K€ Partenaire exclusif du suivi d'une régate en direct sur internet
60 K€ Partenaire exclusif du Tour de Corse en Double
Organisation d'une course corporative
Organisation d'une opération de relations publiques avec des skippers de renommée
90 K€ Participation au Tour de France à la Voile, à la Solitaire du Figaro (budget minimum)
Participation à une saison nationale complète de régate
Organisation d'une régate nationale
105 K€ Partenaire exclusif de la Pro-Am Cup
Partenaire du Championnat de France de Course au Large
150 K€ Partenaire exclusif de la One Ton Cup
Participation au circuit Figaro (Grands Prix, Solitaire), au Tour de France à la Voile
Organisation d'une régate internationale)
900 K€ Participation au Vendée Globe Challenge, à la Route du Rhum (budget minimum)
Participation à l'Admiral's Cup (budget minimum)
Organisation d'une course transatlantique
1,2 M€ Participation au Vendée Globe Challenge, à la Route du Rhum (budget moyen)
Organisation d'une course au large par étapes, d'un tour du monde sans escale
1,5 M€Participation à l'Admiral's Cup (budget moyen)
Tentative de record autour du monde (Trophée Jules Verne)
3 M€ Organisation d'un circuit mondial professionnel, d'un tour du monde avec escales
5 M€ Participation à la Volvo Ocean Race (budget minimum)
10 M€ Participation à la Volvo Ocean Race (budget moyen)
le projet fournit par nos amis anglais
T H E C O N C E P T
The creation of this Open 40 design has been driven by a number of clients who have expressed interest in offshore/ocean racing but do not have either the time, budget or inclination to involve themselves in the 50/60 circuit, now almost wholly the preserve of professional skippers and corporate budgets.
Accordingly, Owen Clarke Design have been working to produce the next generation Open 40 design which will deliver all the thrills and spills of Open class racing but without excessive outlay. Conceptually, the Open 40 occupies the middle ground of the Open class spectrum - the Mini Transats and the 60s representing the extremes both in terms of cost and the commitment required to extract the best from them.
This Open 40 is no less extreme in terms of the performance profile but, in line with current thinking on all our Open boats, we are striving to produce a more all-round and balanced profile that is as potent upwind as it is down. This is achieved by a careful blend of technologies and the on-going development of proven solutions from our current Grand Prix boats. The resulting synthesis is a single/short-handed ocean racer that delivers security, pace and value.
T H E R A C I N G C A L E N D A R
In addition to national events such as the Bermuda 1-2, the following international events will have classes for 40’s
2006
January Cape Town to Rio
Fully crewed (every 3 years).
June Round Britain and Ireland Race
Double-handed.
September Around Alone
Single-handed.
November Route du Rhum
Single-handed.
2007
March Osaka Cup (Melbourne - Osaka)
Double-handed (every 4 years).
June AZAB
Double-handed (every 4 years).
November Transat Jacques Vabres
Double-handed, France to Brazil (alternate years).
T H E D E S I G N
By the very nature of this design some owners will wish to customise their craft and to this end we have drawn a generic boat with three basic options showing wheel and tiller steering as well as an optional cuddy/coachroof extension. There is scope for further personalisation, particularly with regard to the deck layout and interior arrangement.
P R I N C I P A L D I M E N S I O N S
Hull
LOA: 12.192 m
Length at waterline: 1.650 m
Max. Beam: 4.380 m
Draught: 3.600 m
Displacement (lightship) 3780 kg
Ballast: 1200 kg
C O N S T R U C T I O N
The structure will utilise both unidirectional and biaxial carbon fibre in ’wet preg’ form around a PVC foam core. By careful variation of skin material weight and appropriate core density we can deliver what we believe to be the most cost-effective structural solution without compromising safety and stiffness and yet retain the performance profile that is our trademark.
Hull penetrations at the keel and daggerboard are to be executed in solid laminate to ensure structural integrity under extreme conditions.
Canting Keel
The high tensile steel keel fin with lead bulb is driven by twin hydraulic rams to give precise and secure control over the angle of the fin.
Daggerboard
A single carbon daggerboard within its own case is positioned in front of the mast. Running through all around bearings, the board tacks automatically. The daggerboard is lifted by a manual pulley system via a deck-mounted lifting pillar.
Preliminary Drawings
Enclosed are preliminary drawings including:
1. General arrangement
2. Deck plan with cuddy and till steering
3. Deck plan with wheel steering option and short cuddy
4. Sail plan
S T E E R I N G S Y S T E M
Single tiller or wheel via lightweight quadrant with Vectran linkage.
Compasses set into deck only.
Auto Pilot
Provision to be made to accommodate a double pilot ram below deck.
Water Ballast
Two sea water trim tanks of approx 500 litres each are located under the cockpit sole aft of the companionway bulkhead. Fill/empty via a pair of custom 3” scoop/venturi valves. Valve operation is manual at valve.
I N T E R I O R
General
The interior arrangement consists of a central navigation station located forward and above the engine housing. Port & starboard are pipe cots. At the aft end of the engine enclosure there is a simple galley consisting of a single gas burner with integral supply, and a sink with foot-operated pumps for fresh and sea water.
Aft of the companionway bulkhead there are 2 further pipe cots to port and starboard.
Hatches
Internally the hull is divided into 5 watertight compartments affording maximum security and survivability both for the structure and the crew.
D E C K E Q U I P M E N T & F I T T I N G S
General
Halyards and lines running from the mast base will run in a channel in the coachroof top, exiting onto the side deck from where they will be led aft. A similar, but smaller, channel will carry the daggerboard control line aft to the mast base. All channels
have moulded cover plates with winch handle tightened hold-downs. There will be a forward deck hatch for access to the forward sail locker.
Winches
Harken winches: 1 x Halyard B40.2 STR (fitted on port side of mast)
6 x Primary B48.2 STR
Handles: Speed grip B10ASG
Hatches and Port Lights
1 custom flush hatch for foredeck.
2 Port lights in coach roof.
Deck Hardware
Deck hardware is to be Harken, Frederiksen, Lewmar or equivalent.
Jammers and rope clutches are to be Spinlock.
Deck Surface
Working deck painted non-slip.
Miscellaneous
Titanium pulpit, pushpit and stanchions. Stanchions to locate into composite sockets, 5 per side.
Lifeline wires - 1 by 19 wire –5mm.
Kevlar mooring chafe strips at the bow, amidships and stern.
All stainless steel will be Stainless Steel 316L. All aluminium will be marine grade aluminium, AL 5083, or AL 6061 and marine hard anodised
Jackstays – webbing.
M A S T A N D R I G
Mast
Carbon - tapered, deck stepped.
Spreaders and tangs.
Composite mast step.
Rig
P - 17.939 m
E - 6.457 m
I - 18.654 m
J - 5.044 m
Mast equipment
2 x pair spreaders, 20° sweepback.
The mast finish will be painted.
Mast top with sockets for mast top unit, Windex, Top light, VHF-Antenna, etc.
Masthead with sheave for Gennaker and main halyards. Jammer for Gennaker halyard on mast.
1 x Genoa halyard
1 x Solent halyard
1 x Storm Jib halyard
1x Main halyard.
Fittings and Conduit for wiring
Navigation lights
Foredeck floodlight
1x Radar reflector
Electronics cables and antenna.
Boom
Carbon fibre boom section into gooseneck at mast base.
Standing Rigging
Rod-Rigging in Nitronic 50, Navtec or Riggana.
Running backstays and forestays in PBO.
Running Rigging
All ropes Vectran, or equivalent.
Furler
Manual headsail furler will be endless line type attached to composite forestay.
Bow Pole
There will be a pivoting carbon fibre bow pole located on the stem.
Permanently mounted on a stem-head bearing with control quadrant set into deck rebate. Control lines led aft. Bobstay to chainplate fitting in front of stem.
S A I L S
1 x Main 82.00 sq m
1 x Genoa 40.40 sq m
1 x Staysail 26.20 sq m
1 x Storm Jib 9.00 sq m
1 x Code 0 85.00 sq m
1 x Code 5 120.00 sq m
1 x AP Spinnaker 170.00 sq m
Build Options
An extensive tender process encompassing boat yards, spar-makers, sail lofts & electronics suppliers in the US, Canada, Australia, New Zealand and the UK has delivered some interesting results.
By far and away the most cost effective option is an Australia build. The current high value of sterling and apparent weakness of the Australian Dollar make this an extremely attractive option for European and North American buyers.
Research indicates that a complete boat is available for around AU$720 000. This is approximately half the cost of an Open 50 to a similar specification. The price would include sails, electronics package, sea trials and shipping cradle on the dockside in Melbourne ready for export. The stock design and a project management package is included in this cost
Former BOC skipper Alan Nebauer, who is currently managing Kip Stone’s Owen Clarke designed Open 50 build at McConaghy Yachts, Sydney will be providing the project management services. For a UK or European build, project management services will be supplied by the UK office.
A preliminary timetable from the builder indicates that the build process will take approximately 7 months from point of order.
For owners who wish to have a boat constructed in another location we can undertake further tender enquiries, and also assist those individuals who may not wish to have a complete yard build.
There are undoubtedly opportunities for potential owners to make cost savings by cooperating in a series build programme, sharing tooling costs and through discounts from increased buying power on items such as hardware, electronics and sails. Initial expressions of interest should therefore indicate whether owners would be prepared to be involved in such a scheme.
T H E D E S I G N T E A M
Merfyn Owen, MRINA CEng Merfyn is a chartered engineer, a member of the Royal Institute of Naval Architects and a graduate of University College, London. He spent four years as an officer in the merchant navy including service during the Falklands campaign. He has a number of significant races in both multihulls and monohulls to his credit, including skippering Global Teamwork in the 1996/97 BT Global Challenge round the world race. Merfyn also has considerable build and project management experience including managing yachts in two Around Alone campaigns (formerly the BOC) and one Vendee Globe event. Allied with over 100,000 miles and two Cape Horn passages behind him, Merfyn’s input in the design office is very much ‘hands on’ as well as having a strong engineering and technology bias.
Allen Clarke, Allen trained at Falmouth Boat Building College and Southampton Institute, studying boat building and yacht design respectively. A boat owner and keen cruising sailor for many years, with a number of long passages and transatlantic crossings behind him, he has also competed in a number of significant races including the AZAB. Allen pursued a successful career as an interior designer before returning to yacht design and surveying and brings his considerable flair and talent to play in his work with a strong feel for the aesthetics in any project as well as the practical considerations involved.
Following the success of the Kingfisher project six members of staff have been taken on at Owen Clarke Design to help take their ideas and expertise forward on a number of major projects. Matt Wood, with a degree in Sail and Power Boat Design and many years’ boat building experience, is responsible for current Mini Transat designs, the development of the Open 40 design, and has a particular role in yard liaison, preserving the integrity of designs as they are built. Matt is based in the UK’s West Country office. Tim Sadler, a qualified engineer with 14 years’ engineering design experience heads up our Auckland office. Previously with Marten Yachts, Tim was the chief systems’ engineer for the superyacht Mari Cha. Also based in Auckland, Liz Tier is a qualified Naval Architect with a Masters degree in Ship Science and a keen cruising sailor. She has been responsible for the 3D design and modelling of the 20m ‘Supercruiser’ currently in build there. A Frenchman based near Marseilles, Nadj Geslain has a degree in Engineering and a Masters in Ship Science from Southampton Institute. An experienced racing yachtsman, Nadj has completed four Tours et Voiles campaigns – probably the toughest regatta in the world. His responsibilities cover tank testing and the development of our in-house velocity prediction programme (vpp).
Office: Lower Ridge Barns, PO Box 26,
Dartmouth, Devon, TQ6 0YG, United Kingdom
Tel: +44 1803 770495 Fax: +44 1803 770517
www.owenclarkedesign.com
E-mail: info@owenclarkedesign.com
Registered Office: 20-22 Bedford Row, London, WC1R 4JS, UK
Registered at Companies House as
Limited Liability Partnership OC301507
The creation of this Open 40 design has been driven by a number of clients who have expressed interest in offshore/ocean racing but do not have either the time, budget or inclination to involve themselves in the 50/60 circuit, now almost wholly the preserve of professional skippers and corporate budgets.
Accordingly, Owen Clarke Design have been working to produce the next generation Open 40 design which will deliver all the thrills and spills of Open class racing but without excessive outlay. Conceptually, the Open 40 occupies the middle ground of the Open class spectrum - the Mini Transats and the 60s representing the extremes both in terms of cost and the commitment required to extract the best from them.
This Open 40 is no less extreme in terms of the performance profile but, in line with current thinking on all our Open boats, we are striving to produce a more all-round and balanced profile that is as potent upwind as it is down. This is achieved by a careful blend of technologies and the on-going development of proven solutions from our current Grand Prix boats. The resulting synthesis is a single/short-handed ocean racer that delivers security, pace and value.
T H E R A C I N G C A L E N D A R
In addition to national events such as the Bermuda 1-2, the following international events will have classes for 40’s
2006
January Cape Town to Rio
Fully crewed (every 3 years).
June Round Britain and Ireland Race
Double-handed.
September Around Alone
Single-handed.
November Route du Rhum
Single-handed.
2007
March Osaka Cup (Melbourne - Osaka)
Double-handed (every 4 years).
June AZAB
Double-handed (every 4 years).
November Transat Jacques Vabres
Double-handed, France to Brazil (alternate years).
T H E D E S I G N
By the very nature of this design some owners will wish to customise their craft and to this end we have drawn a generic boat with three basic options showing wheel and tiller steering as well as an optional cuddy/coachroof extension. There is scope for further personalisation, particularly with regard to the deck layout and interior arrangement.
P R I N C I P A L D I M E N S I O N S
Hull
LOA: 12.192 m
Length at waterline: 1.650 m
Max. Beam: 4.380 m
Draught: 3.600 m
Displacement (lightship) 3780 kg
Ballast: 1200 kg
C O N S T R U C T I O N
The structure will utilise both unidirectional and biaxial carbon fibre in ’wet preg’ form around a PVC foam core. By careful variation of skin material weight and appropriate core density we can deliver what we believe to be the most cost-effective structural solution without compromising safety and stiffness and yet retain the performance profile that is our trademark.
Hull penetrations at the keel and daggerboard are to be executed in solid laminate to ensure structural integrity under extreme conditions.
Canting Keel
The high tensile steel keel fin with lead bulb is driven by twin hydraulic rams to give precise and secure control over the angle of the fin.
Daggerboard
A single carbon daggerboard within its own case is positioned in front of the mast. Running through all around bearings, the board tacks automatically. The daggerboard is lifted by a manual pulley system via a deck-mounted lifting pillar.
Preliminary Drawings
Enclosed are preliminary drawings including:
1. General arrangement
2. Deck plan with cuddy and till steering
3. Deck plan with wheel steering option and short cuddy
4. Sail plan
S T E E R I N G S Y S T E M
Single tiller or wheel via lightweight quadrant with Vectran linkage.
Compasses set into deck only.
Auto Pilot
Provision to be made to accommodate a double pilot ram below deck.
Water Ballast
Two sea water trim tanks of approx 500 litres each are located under the cockpit sole aft of the companionway bulkhead. Fill/empty via a pair of custom 3” scoop/venturi valves. Valve operation is manual at valve.
I N T E R I O R
General
The interior arrangement consists of a central navigation station located forward and above the engine housing. Port & starboard are pipe cots. At the aft end of the engine enclosure there is a simple galley consisting of a single gas burner with integral supply, and a sink with foot-operated pumps for fresh and sea water.
Aft of the companionway bulkhead there are 2 further pipe cots to port and starboard.
Hatches
Internally the hull is divided into 5 watertight compartments affording maximum security and survivability both for the structure and the crew.
D E C K E Q U I P M E N T & F I T T I N G S
General
Halyards and lines running from the mast base will run in a channel in the coachroof top, exiting onto the side deck from where they will be led aft. A similar, but smaller, channel will carry the daggerboard control line aft to the mast base. All channels
have moulded cover plates with winch handle tightened hold-downs. There will be a forward deck hatch for access to the forward sail locker.
Winches
Harken winches: 1 x Halyard B40.2 STR (fitted on port side of mast)
6 x Primary B48.2 STR
Handles: Speed grip B10ASG
Hatches and Port Lights
1 custom flush hatch for foredeck.
2 Port lights in coach roof.
Deck Hardware
Deck hardware is to be Harken, Frederiksen, Lewmar or equivalent.
Jammers and rope clutches are to be Spinlock.
Deck Surface
Working deck painted non-slip.
Miscellaneous
Titanium pulpit, pushpit and stanchions. Stanchions to locate into composite sockets, 5 per side.
Lifeline wires - 1 by 19 wire –5mm.
Kevlar mooring chafe strips at the bow, amidships and stern.
All stainless steel will be Stainless Steel 316L. All aluminium will be marine grade aluminium, AL 5083, or AL 6061 and marine hard anodised
Jackstays – webbing.
M A S T A N D R I G
Mast
Carbon - tapered, deck stepped.
Spreaders and tangs.
Composite mast step.
Rig
P - 17.939 m
E - 6.457 m
I - 18.654 m
J - 5.044 m
Mast equipment
2 x pair spreaders, 20° sweepback.
The mast finish will be painted.
Mast top with sockets for mast top unit, Windex, Top light, VHF-Antenna, etc.
Masthead with sheave for Gennaker and main halyards. Jammer for Gennaker halyard on mast.
1 x Genoa halyard
1 x Solent halyard
1 x Storm Jib halyard
1x Main halyard.
Fittings and Conduit for wiring
Navigation lights
Foredeck floodlight
1x Radar reflector
Electronics cables and antenna.
Boom
Carbon fibre boom section into gooseneck at mast base.
Standing Rigging
Rod-Rigging in Nitronic 50, Navtec or Riggana.
Running backstays and forestays in PBO.
Running Rigging
All ropes Vectran, or equivalent.
Furler
Manual headsail furler will be endless line type attached to composite forestay.
Bow Pole
There will be a pivoting carbon fibre bow pole located on the stem.
Permanently mounted on a stem-head bearing with control quadrant set into deck rebate. Control lines led aft. Bobstay to chainplate fitting in front of stem.
S A I L S
1 x Main 82.00 sq m
1 x Genoa 40.40 sq m
1 x Staysail 26.20 sq m
1 x Storm Jib 9.00 sq m
1 x Code 0 85.00 sq m
1 x Code 5 120.00 sq m
1 x AP Spinnaker 170.00 sq m
Build Options
An extensive tender process encompassing boat yards, spar-makers, sail lofts & electronics suppliers in the US, Canada, Australia, New Zealand and the UK has delivered some interesting results.
By far and away the most cost effective option is an Australia build. The current high value of sterling and apparent weakness of the Australian Dollar make this an extremely attractive option for European and North American buyers.
Research indicates that a complete boat is available for around AU$720 000. This is approximately half the cost of an Open 50 to a similar specification. The price would include sails, electronics package, sea trials and shipping cradle on the dockside in Melbourne ready for export. The stock design and a project management package is included in this cost
Former BOC skipper Alan Nebauer, who is currently managing Kip Stone’s Owen Clarke designed Open 50 build at McConaghy Yachts, Sydney will be providing the project management services. For a UK or European build, project management services will be supplied by the UK office.
A preliminary timetable from the builder indicates that the build process will take approximately 7 months from point of order.
For owners who wish to have a boat constructed in another location we can undertake further tender enquiries, and also assist those individuals who may not wish to have a complete yard build.
There are undoubtedly opportunities for potential owners to make cost savings by cooperating in a series build programme, sharing tooling costs and through discounts from increased buying power on items such as hardware, electronics and sails. Initial expressions of interest should therefore indicate whether owners would be prepared to be involved in such a scheme.
T H E D E S I G N T E A M
Merfyn Owen, MRINA CEng Merfyn is a chartered engineer, a member of the Royal Institute of Naval Architects and a graduate of University College, London. He spent four years as an officer in the merchant navy including service during the Falklands campaign. He has a number of significant races in both multihulls and monohulls to his credit, including skippering Global Teamwork in the 1996/97 BT Global Challenge round the world race. Merfyn also has considerable build and project management experience including managing yachts in two Around Alone campaigns (formerly the BOC) and one Vendee Globe event. Allied with over 100,000 miles and two Cape Horn passages behind him, Merfyn’s input in the design office is very much ‘hands on’ as well as having a strong engineering and technology bias.
Allen Clarke, Allen trained at Falmouth Boat Building College and Southampton Institute, studying boat building and yacht design respectively. A boat owner and keen cruising sailor for many years, with a number of long passages and transatlantic crossings behind him, he has also competed in a number of significant races including the AZAB. Allen pursued a successful career as an interior designer before returning to yacht design and surveying and brings his considerable flair and talent to play in his work with a strong feel for the aesthetics in any project as well as the practical considerations involved.
Following the success of the Kingfisher project six members of staff have been taken on at Owen Clarke Design to help take their ideas and expertise forward on a number of major projects. Matt Wood, with a degree in Sail and Power Boat Design and many years’ boat building experience, is responsible for current Mini Transat designs, the development of the Open 40 design, and has a particular role in yard liaison, preserving the integrity of designs as they are built. Matt is based in the UK’s West Country office. Tim Sadler, a qualified engineer with 14 years’ engineering design experience heads up our Auckland office. Previously with Marten Yachts, Tim was the chief systems’ engineer for the superyacht Mari Cha. Also based in Auckland, Liz Tier is a qualified Naval Architect with a Masters degree in Ship Science and a keen cruising sailor. She has been responsible for the 3D design and modelling of the 20m ‘Supercruiser’ currently in build there. A Frenchman based near Marseilles, Nadj Geslain has a degree in Engineering and a Masters in Ship Science from Southampton Institute. An experienced racing yachtsman, Nadj has completed four Tours et Voiles campaigns – probably the toughest regatta in the world. His responsibilities cover tank testing and the development of our in-house velocity prediction programme (vpp).
Office: Lower Ridge Barns, PO Box 26,
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Prix Owen Clarke
Design fees schedule for stock and ammended stock designs
Design fee #1 11163 Design fee Variable depending on options taken
Class 40 stock design Boat #1 Class 40 stock design with ammendments
On signing of contract 4465 Concept design 2348
On delivery of hull lines 2233 On signing of contract 40% of (total fee - £2348)
On delivery of hull and deck structure 2233 On delivery of hull lines 20% of ( total fee - £ 2348)
On receipt of final drawings 1116 On delivery of hull and deck structure 20% of ( total fee - £ 2348)
On completion of builders trials 1116 On receipt of final drawings 10% of ( total fee - £ 2348)
On completion of builders trials 10% of ( total fee - £ 2348)
Total 11163
Note: The purpose of the concept design stage is for those clients that wish to ammend the stock design or have a sustom designed produced to be able to approach a builder for costing purposes without commiting themselves to a design at this stage.
Syndicate series licence fees Boat #2 to #4
Prior to build commencement 3978
On completion of trials 1326
Total 5304
Note: All prices quoted in £ sterling and exclude VAT if applicable
environ un milliard d'euros
La vogue du sponsoringLes entreprises versent environ un milliard d'euros par an au monde du sport.(16/11/2005)
Malgré l'échec de Paris dans la course à l'organisation des JO de 2012, le sport en tant que vecteur de communication suscite un fort intérêt chez les sociétés françaises, selon une étude réalisée par Havas Sports et l'Observatoire de la chaire européenne de marketing sportif de l'Essec. L'enquête recense quelque 5 000 annonceurs-partenaires sur tout le territoire mais le tiers des investissements est réalisé par une toute petite minorité d'entreprises (2%). Il s'agit souvent de firmes spécialisées dans les télécoms, à l'image d'Orange, considéré comme le plus grand "consommateur" de sport national avec 23 millions injectés en 2004/2005 dans la Ligue 1 (football), le Top 14 (rugby) et son Orange Team Sailing (voile). Le secteur bancaire est bien représenté aussi avec des enseignes comme BNP Paribas et la Société générale qui étendent leur positionnement dans le tennis pour la première et le rugby pour la seconde.
Le sport auto en pôle
Au palmarès des disciplines les plus prisées, on retrouve à la première place le sport automobile, qui draine 280 millions d'euros, talonné par le football (260 millions). Le sport roi prend sa revanche en écrasant la concurrence dans le domaine des droits télés. Bien qu'en plein essor, à l'approche de la Coupe du monde, le rugby pointe loin derrière (100 millions). Quant à la voile, elle capte tout de même 80 millions sur le marché du parrainage.
Le sport monte en puissance
En France, le marché de ce secteur dépasse celui du disque ou du cinéma hors production. Le chiffre d'affaires du sport en 2005 représente près de 29 milliards d'euros dans l'Hexagone, selon une étude d'Havas Sports et de l'Essec (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales) rendue publique hier. Le secteur amateur et celui du loisir se taillent la part du lion en concentrant à eux seuls 90% du montant des ventes, soit 25,7 milliards, contre 3,3 milliards pour le sport business.(16/11/2005)Le chiffre d'affaires du sport en 2005 représente près de 29 milliards d'euros dans l'Hexagone, selon une étude d'Havas Sports et de l'Essec (Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales) rendue publique hier. Le secteur amateur et celui du loisir se taillent la part du lion en concentrant à eux seuls 90% du montant des ventes, soit 25,7 milliards, contre 3,3 milliards pour le sport business.
D'ici à 2015, le poids du marché du sport devrait encore considérablement augmenter. Les experts tablent en effet sur une croissance annuelle estimée à 3% hors inflation.
L'embellie devrait profiter en premier lieu au rugby qui bénéficie actuellement d'un engouement sans précédent. Malgré une pratique qui reste cantonnée aux régions du Sud-Ouest, fait remarquer l'étude, le jeu à XV voit ses audiences télé exploser. La nouvelle formule du Championnat de France, le Top 14, et la proximité de la Coupe du monde en France n'y sont pas étrangères. L'enquête identifie d'autres sports en forte progression comme le surf et les disciplines de glisse.
Les femmes, un nouveau marché
Avec le marché des seniors, les femmes "sont l'avenir du sport" n'hésite pas à pronostiquer Lucien Boyer, le patron d'Havas Sports. Elles sont 48% à pratiquer une activité, majoritairement dans des sports "santé, nature et fitness". metro
mardi 15 novembre 2005
Histoire
Comme disait l'auteur antique, désolé, je ne sais plus de qui il s'agit (help welcome) : "il y a trois sortes d'hommes; les vivants, les morts et ceux qui vont sur la mer". Nous n'appartenons pas à la première pour ne pas faire partie de la seconde, a contrario nous croyons en cette troisième proposition
Les échecs de "l'EdNat"
Les vérités qui dérangent
Si l'école « va mal », ce n'est pas à cause des blocages du système.
Que doit-on mettre au centre du système scolaire ? L'élève ou les savoirs ? Il y a quelques semaines, la question s'étalait à la une des quotidiens. Aujourd'hui, les profs en colère occupent toute la place et leurs revendications ont confisqué le grand débat sur l'éducation que souhaitait organiser le ministère. Pourtant, les questions sur l'école ne manquent pas : où finit l'intérêt des élèves et où commence la démagogie, comment restaurer l'autorité des savoirs, comment organiser un service public d'éducation plus efficace, tant sur le plan pédagogique qu'économique ?
Aujourd'hui, la « Lettre à tous ceux qui aiment l'école », qui avait au moins le mérite de poser ces questions, est piétinée ou jetée dans les manifestations, et le slogan « Ferry démission » s'est substitué à toute réflexion. Les enseignants, la main sur le coeur, jurent défendre le service public. Mais ils menacent les examens nationaux, comme à Périgueux, le fief de Xavier Darcos, où les épreuves facultatives du baccalauréat n'ont pu avoir lieu. Pendant ce temps, la nécrose du système scolaire s'aggrave : les élèves en difficulté s'ennuient en cours, empêchent « ceux qui aiment l'école » de progresser, avant de décrocher et de gonfler les chiffres du chômage ou de la délinquance.
Luc Ferry a été choisi pour en finir avec ces maux bien connus. Fraîchement nommé, il avait défini sa méthode : choisir des priorités en nombre limité et s'y tenir. Il avait promis qu'il n'y aurait pas de grand soir, mais une immense ambition : réduire la fracture scolaire.
Où en est-on douze mois après ? La crise est grave. Le dialogue semble rompu. Certaines réformes sont bloquées, en attendant des jours meilleurs, d'autres sont déjà en cours et, selon le ministère, portent leurs fruits. Ce bilan, contrasté, permet de faire le point sur la seule question qui compte : à l'école, quoi de neuf pour nos enfants ?
1 L'école n'est plus un ascenseur social.
Chaque discours de Luc Ferry commence toujours par rappeler cette évidence : le budget que la nation consacre à l'éducation a crû ces vingt dernières années de 25 %. Mais les performances du système ne sont pas à la hauteur de ces efforts : depuis les années 90, l'accès au bac marque le pas, le nombre de jeunes qui sortent de l'école sans qualification ne baisse plus. Le taux de chômage des moins de 25 ans est le plus élevé des pays développés. Le premier ministère de France, qui absorbe 23 % des dépenses de l'Etat, veut mieux utiliser ses ressources, et donc mieux cibler les besoins. Un exemple ? La maternelle dès 2 ans. Cette scolarisation précoce avait été conçue pour préparer l'entrée en primaire des enfants issus de familles défavorisées. Pas pour permettre aux cadres supérieurs de faire des économies de nourrice ! Pour les enseignants, ce souci de gestion montre que l'éducation n'est plus la priorité nationale de ce gouvernement.
2 - L'illettrisme caracole à la sortie du primaire.
Malgré les querelles de chiffres, le diagnostic est irréfutable : entre 15 et 20 % des élèves arrivent en 6e sans maîtriser suffisamment l'écrit. Pour ces gamins, tout est déjà trop tard : exclus parfois depuis le CP, ils sont dégoûtés de l'école et souffrent de lacunes qu'aucune mesure de soutien ne peut plus combler. En énonçant ces données, Luc Ferry met le doigt là où ça fait mal : le primaire.
Mesure essentielle du dispositif contre l'illettrisme : des classes dédoublées en CP, où une dizaine d'élèves repérés comme souffrant de difficultés reprennent le b.a.-ba, tant qu'il en est temps. D'abord expérimentale, la mesure est étendue : 500 classes de CP seront concernées à la rentrée, auxquelles il faut ajouter le dédoublement partiel, à raison de huit à neuf heures par semaine, de 1 500 autres. Cela représente 20 000 élèves.
Autre mesure qui concerne tous les élèves : affirmer et inscrire dans les programmes le caractère fondamental de la maîtrise de l'écrit. C'est pourquoi le maître doit faire lire et écrire les enfants au moins deux heures et demie chaque jour.
3 Le naufrage du collège unique.
L'enterrement sans tambour ni trompette du collège unique est la réussite majeure de Luc Ferry. Dès son arrivée, le ministre remet en cause l'objectif irréaliste de mener 80 % d'une classe d'âge au bac. Ouf ! murmurent les enseignants, qui, depuis longtemps, peinent à accueillir dans leur classe des élèves manifestement peu faits pour les études. Nouvel objectif non moins ambitieux : 100 % des élèves doivent obtenir une qualification. Actuellement, ils sont 8 à 9 % qui, après douze ans minimum passés devant le tableau noir, sortent sans l'ombre d'un métier dans les mains. Pour eux, Luc Ferry développe les classes en alternance, où, dès la 4e, ils peuvent, quelques jours par semaine, découvrir des métiers en lycée professionnel, ou même en entreprise. A la rentrée prochaine, plus de 20 000 collégiens bénéficieront de ce dispositif.
La mesure bouscule les tabous. Habilement, elle n'est pas imposée nationalement, mais une grande marge de manoeuvre est laissée aux établissements. Luc Ferry le sait : les enseignants sont preneurs. L'abandon du collège unique passe comme une lettre à la poste.
4 Violence : des silences pudiques.
L'école, depuis longtemps, n'est plus un sanctuaire. Xavier Darcos, chargé plus spécialement du dossier de la sécurité, estime que le logiciel de signalement des faits graves mis en place par Jack Lang ne reflète qu'imparfaitement la réalité : trop de proviseurs et de principaux, soucieux de la réputation de leur établissement, répugnent à signaler les exactions commises. Selon lui, c'est une trop grande compréhension, voire le laxisme, qui s'est instaurée dans les classes. L'heure est à la « tolérance zéro ».
Les mesures prises sont spectaculaires, mais en réalité s'inspirent de ce qui se fait déjà sur le terrain, comme ces « classes d'exclusion-inclusion » où l'on accueille durant quelques jours les fauteurs de troubles ou les absentéistes chroniques : elles évitent de laisser les enfants, souvent déjà en voie de déscolarisation, livrés à eux-mêmes. Mieux, elles les remettent sur les rails. De l'avis de Colette Cassini, principale d'un collège particulièrement difficile à Evry, ce dispositif a permis une diminution sensible des conseils de discipline. Ceux-ci ont par ailleurs été modifiés : auparavant siégeaient dans ces conseils, chargés de juger les manquements les plus graves, 11 membres, dont 6 représentants de l'équipe éducative. Aujourd'hui, les responsables éducatifs sont plus largement majoritaires. Cette mesure se veut symbolique : il s'agit de restaurer l'autorité de l'institution. Au cabinet de Xavier Darcos, on constate qu'en un an les chiffres de la violence scolaire ont diminué de 10 %.
5Aides-éducateurs : les profs réclament ceux qu'ils rejetaient.
On ne peut espérer réduire la violence scolaire si l'on supprime ceux qui, dans les écoles, surveillent les élèves. Un constat de bon sens, mais qui relève pourtant d'un amalgame entre les surveillants et les aides-éducateurs, emplois-jeunes créés par Lionel Jospin. Ces contrats prévus pour cinq ans arrivent à expiration. Ils ne seront pas renouvelés pourtant. A entendre les enseignants, les établissements ne peuvent plus tourner sans ces 20 000 jeunes, qui s'occupaient de la bibliothèque, assuraient des heures de soutien et surveillaient la récré. Il est bon toutefois de se souvenir qu'il y a cinq ans ils n'avaient pas de mots assez durs pour dénoncer l'intrusion de ces non-pédagogues dans l'école. Pour remplacer surveillants et aides-éducateurs, Luc Ferry crée un nouveau et unique statut : 16 000 assistants d'éducation relèveront tous les surveillants et la moitié des emplois-jeunes. « Le compte n'y est pas », clament les enseignants. Vérification faite dans quelques établissements difficiles de banlieue parisienne : à la rentrée prochaine, il y aura autant de jeunes pour surveiller les élèves.
6 - Le chiffon rouge de la décentralisation.
Education nationale, combien de divisions ? A 10 000 employés près, nul ne le sait. Mais Luc Ferry estime à 1,5 million le nombre de personnes travaillant pour son grand ministère, qui comprend également la jeunesse. 110 000 fonctionnaires, soit 7 % de cette énorme masse, vont être transférés aux régions. Ouvriers d'entretien, médecins scolaires, assistantes sociales et conseillers d'orientation-psychologues (les copsy) dépendront désormais de la fonction publique territoriale. Les personnels concernés ont appris leur transfert par une simple lettre : une erreur de communication qui se paie aujourd'hui au prix fort. Car, sur le terrain, ce principal du Val-d'Oise remet les pendules à l'heure : le médecin scolaire ? « Il est présent un jeudi par mois, soit dix jours par an. » L'assistante sociale ? « Elle assure normalement neuf heures par semaine. Mais, faute de candidate, nous n'en avons pas vu depuis trois ans. » Le copsy ? « Il est en grève depuis trois mois ! En temps normal, il est là deux heures par semaine et reçoit uniquement sur rendez-vous. » Conclusion ? « Franchement, ça ne peut pas être pis. »
7 - Pourquoi la question des retraites fait mal.
Luc Ferry n'a pas son pareil pour diagnostiquer la crise du système éducatif, et donc le malaise des profs. Il le sait : quiconque entre aujourd'hui dans ce métier est d'emblée accablé. La perspective d'être confronté à une trentaine de gamins, au mieux turbulents, au pis hostiles, pendant quarante ans est inimaginable. La question des retraites est donc particulièrement explosive, malgré les vacances, malgré une espérance de vie largement supérieure aux autres métiers reconnus pénibles. Plus que les mesures techniques de décentralisation, ou de statut des surveillants, c'est bien ce malaise que traduisent les manifestations. Mille signes le démontrent : l'imprécision des revendications des enseignants, qui accusent le ministère de vouloir « démanteler » le service public ou, pis, de le « privatiser » ! Voilà pourquoi, en première ligne, on trouve les jeunes profs, nommés en ZEP, à l'épicentre de la fracture sociale. Voilà sans doute pourquoi on y voit aussi les anciens, qui ont essuyé les plâtres de trente-cinq ans de réformes, ont subi la massification et ont vu la considération dont ils jouissaient à leurs débuts lentement se dégrader.
C'est sur ce terrain que Luc Ferry veut contre-attaquer. Il doit proposer des mesures de revalorisation du métier. Début et fin de carrière, passerelles vers d'autres métiers de la fonction publique, formation des maîtres : tout devrait changer. Si les profs qui réclament sa tête lui en laissent le temps...
De plus en plus de profs
Le récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion du système éducatif soulignait ce fait têtu : pendant que le nombre de profs augmente, la population scolaire est en baisse. Dans le secondaire, on prévoit qu'il y aura 230 000 élèves de moins d'ici à 2010. Dans le primaire, en revanche, en raison du mini- « baby-boom » de ces dernières années, les effectifs des maternelles et du primaire devraient augmenter de 180 000 enfants sur les dix ans à venir. Cela explique en partie pourquoi les enseignants du premier degré sont en première ligne dans le mouvement qui secoue actuellement l'Education nationale. Mais cela éclaire aussi les raisons pour lesquelles Xavier Darcos s'interroge tout haut sur l'opportunité d'avancer l'âge de la scolarité. Un tiers des enfants de 2 ans sont actuellement en maternelle, alors qu'aucune étude ne démontre que cette scolarisation précoce ait le moindre effet sur leurs résultats futurs.
De la même manière, l'objectif des politiques éducatives a toujours été de diminuer le nombre d'élèves par classe : il est ainsi en moyenne de 23 dans le primaire, de 24 au collège et de 26 au lycée. Pourtant, la Cour des comptes souligne que l'efficacité de cette réduction de la taille des classes n'est pas non plus démontrée.
Les privilégiés du secondaire
Le budget de l'Education nationale est le premier budget de l'Etat, et depuis vingt ans, il n'a cessé d'augmenter. Il représente aujourd'hui 23 % des dépenses de l'Etat. Ce n'est pas le cas chez la plupart de nos voisins, qui ont tenu compte de la baisse démographique et diminué la part de l'éducation dans leur budget national. Surtout, chaque pays a fait des choix pour utiliser au mieux cette dépense. Les chiffres montrent que la France a choisi d'investir dans le secondaire. Au détriment du supérieur, notoirement sous-doté : un étudiant à l'université « coûte » 33 800 euros, un investissement nettement inférieur à la moyenne dans les pays de l'OCDE, où il atteint 35 100 euros. Le primaire est également moins pourvu que le secondaire : par exemple, beaucoup d'heures de soutien ont été distribuées dans les collèges pour contrer l'échec scolaire, sans que l'on se pose la question de savoir si la réussite scolaire ne se joue pas dès le primaire. Mais il est vrai que les professeurs du secondaire sont majoritaires dans le corps enseignant. Ils ont donc pu peser de tout leur poids pour réclamer « des moyens ».
50 % d'échec en début d'études supérieures
Les deux tiers des jeunes Français accèdent aujourd'hui au baccalauréat. C'est un bouleversement majeur, à l'origine de bien des difficultés actuelles. Car cette explosion des effectifs du secondaire s'est faite sans que l'on remette en question le contenu des enseignements. Une bonne partie du malaise des profs vient de là. Celui de l'université aussi : les taux d'échec dans le premier cycle de l'enseignement supérieur sont de 50 %. Pis ! La démocratisation du secondaire est un trompe-l'oeil : le taux d'accès des classes populaires aux grandes écoles reste dérisoire. Un échec mal vécu par un corps enseignant viscéralement attaché à la notion d'égalité.
Les Français, avant-derniers de la classe européenne
11,6 % des jeunes de 17 ans convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense ont des difficultés de compréhension d'un texte écrit. C'est un échec majeur de notre école. Non que l'école d'hier ait fait beaucoup mieux. Mais, à la différence notable de ce qui était autrefois acceptable, aujourd'hui, toute insertion sociale est interdite à ceux qui ne maîtrisent pas suffisamment l'écrit. Tous les pays de l'OCDE connaissent ce problème, mais à des degrés divers. Une récente évaluation internationale était assez cruelle pour les jeunes Français : quatre ans après l'entrée des jeunes enfants à l'école, leurs résultats sont inférieurs à ceux qu'obtiennent les élèves de même âge dans les autres pays européens. Les Grecs sont les seuls à être plus mauvais, permettant donc d'éviter aux jeunes Français la place de derniers de la classe européenne. Les efforts de la nation pour son école sont décidément mal récompensés
Si l'école « va mal », ce n'est pas à cause des blocages du système.
Que doit-on mettre au centre du système scolaire ? L'élève ou les savoirs ? Il y a quelques semaines, la question s'étalait à la une des quotidiens. Aujourd'hui, les profs en colère occupent toute la place et leurs revendications ont confisqué le grand débat sur l'éducation que souhaitait organiser le ministère. Pourtant, les questions sur l'école ne manquent pas : où finit l'intérêt des élèves et où commence la démagogie, comment restaurer l'autorité des savoirs, comment organiser un service public d'éducation plus efficace, tant sur le plan pédagogique qu'économique ?
Aujourd'hui, la « Lettre à tous ceux qui aiment l'école », qui avait au moins le mérite de poser ces questions, est piétinée ou jetée dans les manifestations, et le slogan « Ferry démission » s'est substitué à toute réflexion. Les enseignants, la main sur le coeur, jurent défendre le service public. Mais ils menacent les examens nationaux, comme à Périgueux, le fief de Xavier Darcos, où les épreuves facultatives du baccalauréat n'ont pu avoir lieu. Pendant ce temps, la nécrose du système scolaire s'aggrave : les élèves en difficulté s'ennuient en cours, empêchent « ceux qui aiment l'école » de progresser, avant de décrocher et de gonfler les chiffres du chômage ou de la délinquance.
Luc Ferry a été choisi pour en finir avec ces maux bien connus. Fraîchement nommé, il avait défini sa méthode : choisir des priorités en nombre limité et s'y tenir. Il avait promis qu'il n'y aurait pas de grand soir, mais une immense ambition : réduire la fracture scolaire.
Où en est-on douze mois après ? La crise est grave. Le dialogue semble rompu. Certaines réformes sont bloquées, en attendant des jours meilleurs, d'autres sont déjà en cours et, selon le ministère, portent leurs fruits. Ce bilan, contrasté, permet de faire le point sur la seule question qui compte : à l'école, quoi de neuf pour nos enfants ?
1 L'école n'est plus un ascenseur social.
Chaque discours de Luc Ferry commence toujours par rappeler cette évidence : le budget que la nation consacre à l'éducation a crû ces vingt dernières années de 25 %. Mais les performances du système ne sont pas à la hauteur de ces efforts : depuis les années 90, l'accès au bac marque le pas, le nombre de jeunes qui sortent de l'école sans qualification ne baisse plus. Le taux de chômage des moins de 25 ans est le plus élevé des pays développés. Le premier ministère de France, qui absorbe 23 % des dépenses de l'Etat, veut mieux utiliser ses ressources, et donc mieux cibler les besoins. Un exemple ? La maternelle dès 2 ans. Cette scolarisation précoce avait été conçue pour préparer l'entrée en primaire des enfants issus de familles défavorisées. Pas pour permettre aux cadres supérieurs de faire des économies de nourrice ! Pour les enseignants, ce souci de gestion montre que l'éducation n'est plus la priorité nationale de ce gouvernement.
2 - L'illettrisme caracole à la sortie du primaire.
Malgré les querelles de chiffres, le diagnostic est irréfutable : entre 15 et 20 % des élèves arrivent en 6e sans maîtriser suffisamment l'écrit. Pour ces gamins, tout est déjà trop tard : exclus parfois depuis le CP, ils sont dégoûtés de l'école et souffrent de lacunes qu'aucune mesure de soutien ne peut plus combler. En énonçant ces données, Luc Ferry met le doigt là où ça fait mal : le primaire.
Mesure essentielle du dispositif contre l'illettrisme : des classes dédoublées en CP, où une dizaine d'élèves repérés comme souffrant de difficultés reprennent le b.a.-ba, tant qu'il en est temps. D'abord expérimentale, la mesure est étendue : 500 classes de CP seront concernées à la rentrée, auxquelles il faut ajouter le dédoublement partiel, à raison de huit à neuf heures par semaine, de 1 500 autres. Cela représente 20 000 élèves.
Autre mesure qui concerne tous les élèves : affirmer et inscrire dans les programmes le caractère fondamental de la maîtrise de l'écrit. C'est pourquoi le maître doit faire lire et écrire les enfants au moins deux heures et demie chaque jour.
3 Le naufrage du collège unique.
L'enterrement sans tambour ni trompette du collège unique est la réussite majeure de Luc Ferry. Dès son arrivée, le ministre remet en cause l'objectif irréaliste de mener 80 % d'une classe d'âge au bac. Ouf ! murmurent les enseignants, qui, depuis longtemps, peinent à accueillir dans leur classe des élèves manifestement peu faits pour les études. Nouvel objectif non moins ambitieux : 100 % des élèves doivent obtenir une qualification. Actuellement, ils sont 8 à 9 % qui, après douze ans minimum passés devant le tableau noir, sortent sans l'ombre d'un métier dans les mains. Pour eux, Luc Ferry développe les classes en alternance, où, dès la 4e, ils peuvent, quelques jours par semaine, découvrir des métiers en lycée professionnel, ou même en entreprise. A la rentrée prochaine, plus de 20 000 collégiens bénéficieront de ce dispositif.
La mesure bouscule les tabous. Habilement, elle n'est pas imposée nationalement, mais une grande marge de manoeuvre est laissée aux établissements. Luc Ferry le sait : les enseignants sont preneurs. L'abandon du collège unique passe comme une lettre à la poste.
4 Violence : des silences pudiques.
L'école, depuis longtemps, n'est plus un sanctuaire. Xavier Darcos, chargé plus spécialement du dossier de la sécurité, estime que le logiciel de signalement des faits graves mis en place par Jack Lang ne reflète qu'imparfaitement la réalité : trop de proviseurs et de principaux, soucieux de la réputation de leur établissement, répugnent à signaler les exactions commises. Selon lui, c'est une trop grande compréhension, voire le laxisme, qui s'est instaurée dans les classes. L'heure est à la « tolérance zéro ».
Les mesures prises sont spectaculaires, mais en réalité s'inspirent de ce qui se fait déjà sur le terrain, comme ces « classes d'exclusion-inclusion » où l'on accueille durant quelques jours les fauteurs de troubles ou les absentéistes chroniques : elles évitent de laisser les enfants, souvent déjà en voie de déscolarisation, livrés à eux-mêmes. Mieux, elles les remettent sur les rails. De l'avis de Colette Cassini, principale d'un collège particulièrement difficile à Evry, ce dispositif a permis une diminution sensible des conseils de discipline. Ceux-ci ont par ailleurs été modifiés : auparavant siégeaient dans ces conseils, chargés de juger les manquements les plus graves, 11 membres, dont 6 représentants de l'équipe éducative. Aujourd'hui, les responsables éducatifs sont plus largement majoritaires. Cette mesure se veut symbolique : il s'agit de restaurer l'autorité de l'institution. Au cabinet de Xavier Darcos, on constate qu'en un an les chiffres de la violence scolaire ont diminué de 10 %.
5Aides-éducateurs : les profs réclament ceux qu'ils rejetaient.
On ne peut espérer réduire la violence scolaire si l'on supprime ceux qui, dans les écoles, surveillent les élèves. Un constat de bon sens, mais qui relève pourtant d'un amalgame entre les surveillants et les aides-éducateurs, emplois-jeunes créés par Lionel Jospin. Ces contrats prévus pour cinq ans arrivent à expiration. Ils ne seront pas renouvelés pourtant. A entendre les enseignants, les établissements ne peuvent plus tourner sans ces 20 000 jeunes, qui s'occupaient de la bibliothèque, assuraient des heures de soutien et surveillaient la récré. Il est bon toutefois de se souvenir qu'il y a cinq ans ils n'avaient pas de mots assez durs pour dénoncer l'intrusion de ces non-pédagogues dans l'école. Pour remplacer surveillants et aides-éducateurs, Luc Ferry crée un nouveau et unique statut : 16 000 assistants d'éducation relèveront tous les surveillants et la moitié des emplois-jeunes. « Le compte n'y est pas », clament les enseignants. Vérification faite dans quelques établissements difficiles de banlieue parisienne : à la rentrée prochaine, il y aura autant de jeunes pour surveiller les élèves.
6 - Le chiffon rouge de la décentralisation.
Education nationale, combien de divisions ? A 10 000 employés près, nul ne le sait. Mais Luc Ferry estime à 1,5 million le nombre de personnes travaillant pour son grand ministère, qui comprend également la jeunesse. 110 000 fonctionnaires, soit 7 % de cette énorme masse, vont être transférés aux régions. Ouvriers d'entretien, médecins scolaires, assistantes sociales et conseillers d'orientation-psychologues (les copsy) dépendront désormais de la fonction publique territoriale. Les personnels concernés ont appris leur transfert par une simple lettre : une erreur de communication qui se paie aujourd'hui au prix fort. Car, sur le terrain, ce principal du Val-d'Oise remet les pendules à l'heure : le médecin scolaire ? « Il est présent un jeudi par mois, soit dix jours par an. » L'assistante sociale ? « Elle assure normalement neuf heures par semaine. Mais, faute de candidate, nous n'en avons pas vu depuis trois ans. » Le copsy ? « Il est en grève depuis trois mois ! En temps normal, il est là deux heures par semaine et reçoit uniquement sur rendez-vous. » Conclusion ? « Franchement, ça ne peut pas être pis. »
7 - Pourquoi la question des retraites fait mal.
Luc Ferry n'a pas son pareil pour diagnostiquer la crise du système éducatif, et donc le malaise des profs. Il le sait : quiconque entre aujourd'hui dans ce métier est d'emblée accablé. La perspective d'être confronté à une trentaine de gamins, au mieux turbulents, au pis hostiles, pendant quarante ans est inimaginable. La question des retraites est donc particulièrement explosive, malgré les vacances, malgré une espérance de vie largement supérieure aux autres métiers reconnus pénibles. Plus que les mesures techniques de décentralisation, ou de statut des surveillants, c'est bien ce malaise que traduisent les manifestations. Mille signes le démontrent : l'imprécision des revendications des enseignants, qui accusent le ministère de vouloir « démanteler » le service public ou, pis, de le « privatiser » ! Voilà pourquoi, en première ligne, on trouve les jeunes profs, nommés en ZEP, à l'épicentre de la fracture sociale. Voilà sans doute pourquoi on y voit aussi les anciens, qui ont essuyé les plâtres de trente-cinq ans de réformes, ont subi la massification et ont vu la considération dont ils jouissaient à leurs débuts lentement se dégrader.
C'est sur ce terrain que Luc Ferry veut contre-attaquer. Il doit proposer des mesures de revalorisation du métier. Début et fin de carrière, passerelles vers d'autres métiers de la fonction publique, formation des maîtres : tout devrait changer. Si les profs qui réclament sa tête lui en laissent le temps...
De plus en plus de profs
Le récent rapport de la Cour des comptes sur la gestion du système éducatif soulignait ce fait têtu : pendant que le nombre de profs augmente, la population scolaire est en baisse. Dans le secondaire, on prévoit qu'il y aura 230 000 élèves de moins d'ici à 2010. Dans le primaire, en revanche, en raison du mini- « baby-boom » de ces dernières années, les effectifs des maternelles et du primaire devraient augmenter de 180 000 enfants sur les dix ans à venir. Cela explique en partie pourquoi les enseignants du premier degré sont en première ligne dans le mouvement qui secoue actuellement l'Education nationale. Mais cela éclaire aussi les raisons pour lesquelles Xavier Darcos s'interroge tout haut sur l'opportunité d'avancer l'âge de la scolarité. Un tiers des enfants de 2 ans sont actuellement en maternelle, alors qu'aucune étude ne démontre que cette scolarisation précoce ait le moindre effet sur leurs résultats futurs.
De la même manière, l'objectif des politiques éducatives a toujours été de diminuer le nombre d'élèves par classe : il est ainsi en moyenne de 23 dans le primaire, de 24 au collège et de 26 au lycée. Pourtant, la Cour des comptes souligne que l'efficacité de cette réduction de la taille des classes n'est pas non plus démontrée.
Les privilégiés du secondaire
Le budget de l'Education nationale est le premier budget de l'Etat, et depuis vingt ans, il n'a cessé d'augmenter. Il représente aujourd'hui 23 % des dépenses de l'Etat. Ce n'est pas le cas chez la plupart de nos voisins, qui ont tenu compte de la baisse démographique et diminué la part de l'éducation dans leur budget national. Surtout, chaque pays a fait des choix pour utiliser au mieux cette dépense. Les chiffres montrent que la France a choisi d'investir dans le secondaire. Au détriment du supérieur, notoirement sous-doté : un étudiant à l'université « coûte » 33 800 euros, un investissement nettement inférieur à la moyenne dans les pays de l'OCDE, où il atteint 35 100 euros. Le primaire est également moins pourvu que le secondaire : par exemple, beaucoup d'heures de soutien ont été distribuées dans les collèges pour contrer l'échec scolaire, sans que l'on se pose la question de savoir si la réussite scolaire ne se joue pas dès le primaire. Mais il est vrai que les professeurs du secondaire sont majoritaires dans le corps enseignant. Ils ont donc pu peser de tout leur poids pour réclamer « des moyens ».
50 % d'échec en début d'études supérieures
Les deux tiers des jeunes Français accèdent aujourd'hui au baccalauréat. C'est un bouleversement majeur, à l'origine de bien des difficultés actuelles. Car cette explosion des effectifs du secondaire s'est faite sans que l'on remette en question le contenu des enseignements. Une bonne partie du malaise des profs vient de là. Celui de l'université aussi : les taux d'échec dans le premier cycle de l'enseignement supérieur sont de 50 %. Pis ! La démocratisation du secondaire est un trompe-l'oeil : le taux d'accès des classes populaires aux grandes écoles reste dérisoire. Un échec mal vécu par un corps enseignant viscéralement attaché à la notion d'égalité.
Les Français, avant-derniers de la classe européenne
11,6 % des jeunes de 17 ans convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense ont des difficultés de compréhension d'un texte écrit. C'est un échec majeur de notre école. Non que l'école d'hier ait fait beaucoup mieux. Mais, à la différence notable de ce qui était autrefois acceptable, aujourd'hui, toute insertion sociale est interdite à ceux qui ne maîtrisent pas suffisamment l'écrit. Tous les pays de l'OCDE connaissent ce problème, mais à des degrés divers. Une récente évaluation internationale était assez cruelle pour les jeunes Français : quatre ans après l'entrée des jeunes enfants à l'école, leurs résultats sont inférieurs à ceux qu'obtiennent les élèves de même âge dans les autres pays européens. Les Grecs sont les seuls à être plus mauvais, permettant donc d'éviter aux jeunes Français la place de derniers de la classe européenne. Les efforts de la nation pour son école sont décidément mal récompensés
lundi 14 novembre 2005
Témoin parmi les marins
L'organisateur Gérard Petipas évoque les évolutions de la course au large: «Il faut préserver le mystère» Ancien capitaine au long cours granvillais, navigateur d'Eric Tabarly sur Pen Duick III, Gérard Petipas, 63 ans, fonde la société Pen Duick avec l'idole des houles, en 1974. Depuis trente ans, Petipas organise et dirige de grandes courses océaniques, comme la Twostar (1990), l'Europe 1 Star (1992 et 1996), la Transat en double Jacques-Vabre (depuis 1995). Petipas revient sur son métier
L'aventure ? C'est le grand paradoxe du métier d'organisateur. On a envie de donner à voir au plus grand nombre, et, en même temps, il s'agit de préserver le mystère. Je ne suis pas partisan de filmer en continu les équipages et les bateaux. Je ne tiens pas à faire de mes courses un Loft maritime. Le public qui se presse sur les pontons partage cette pudeur et cette retenue avec les marins. Du temps de la BLU chaque auditeur interprétait le crachouillis à sa façon. On laissait l'imaginaire de l'auditeur travailler. Tout cela a disparu. Le progrès a nettoyé l'imaginaire.
Le mystère ? Une course demeure une aventure maritime, malgré les progrès technologiques. Le bateau représente toujours pour le terrien une immense interrogation. A surcommuniquer, on tuera le mystère. Mais comment médiatiser par ailleurs ? En présentant des images de mer. Mais on voit aussi les limites de cette surcommunication. Quel intérêt y a-t-il à filmer en continu un gars en train de dormir, de manger, à la barre ? Il faut garder cette distance avec les choses de la mer et avec les acteurs.
L'aventure ? C'est le grand paradoxe du métier d'organisateur. On a envie de donner à voir au plus grand nombre, et, en même temps, il s'agit de préserver le mystère. Je ne suis pas partisan de filmer en continu les équipages et les bateaux. Je ne tiens pas à faire de mes courses un Loft maritime. Le public qui se presse sur les pontons partage cette pudeur et cette retenue avec les marins. Du temps de la BLU chaque auditeur interprétait le crachouillis à sa façon. On laissait l'imaginaire de l'auditeur travailler. Tout cela a disparu. Le progrès a nettoyé l'imaginaire.
Le mystère ? Une course demeure une aventure maritime, malgré les progrès technologiques. Le bateau représente toujours pour le terrien une immense interrogation. A surcommuniquer, on tuera le mystère. Mais comment médiatiser par ailleurs ? En présentant des images de mer. Mais on voit aussi les limites de cette surcommunication. Quel intérêt y a-t-il à filmer en continu un gars en train de dormir, de manger, à la barre ? Il faut garder cette distance avec les choses de la mer et avec les acteurs.
Imaginez
Actions de promotion, relations clients…
Le bateau et son environnement peuvent être utilisés comme plate-forme de communication, à quai et en mer, en France ou à l’étranger. Avec vos services, nous définissons un programme sur mesure autour de certaines courses et rassemblements nautiques, alternant sorties en mer à l’unité ou en flotte, opérations de marketing, cocktails, conférence de presse…
Team building... Luttez bord à bord,
défendez vos couleurs… Objectif, gagner !
Retrouvez les ingrédients de la compétition face aux équipes adverses en engageant votre voilier et votre équipage dans une course au large
Encadrés par des professionnels, construisez votre esprit d'équipe. Pratiquez un sport qui aide au développement personnel au sein de l'entreprise, permettant à chacun de se dépasser.
Nos prestations sont à la carte et comprennent l'ensemble de vos besoins pour de votre action de communication et l'organisation de votre participation à une course : assistance et réalisation de vos communiqués, invitation, reportage vidéo et photos… choix d'une course, inscription, programme d'entrainement, engagement monocoque 40, , licences, assurance, transport et hébergement, prise en charge des participants, entraînements, marquage du bateau au nom et logo de votre entreprise, équipements complets...
Cohésion d'équipe, stimulation,
animation force de vente…
De bonnes raisons d'embarquer vos collaborateurs pour découvrir un environnement porteur de valeurs d'aventure et de dépassement de soi.
Assistance à la communication...
- Réunion pour définition du cahier des charges
- Proposition de programme chiffré avec prestations à la carte
- Assistance à la réalisation de vos communiqués et invitation avant départ
Assistance à l'organisation...
- Choix d’une destination selon le nombre de jours = Anglo-Normandes, Brehat, Angleterre, Méditerranée, Caraïbes...
- Mise en œuvre et suivi de votre action "mer et communication"
Programme
type d'action, plan médias, déroulé, destination, équipe...
Logistique
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Boutique
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Audiovisuel
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Internet
rédactionnel, production images, site événementiel...
Pre-presse
invitation, affiche, plaquette, communiqué, presse...
Course
monocoque open...
et de vedettes à passagers pour les départs de grande course.
Mer - Entreprises
La mer et l'entreprise
Les courses maritimes sont désormais devenues nombreuses et célèbres ; Vendée Globe, Route du Rhum,
Transat Le Havre-Baïa, Volvo Race, The Race, Solitaire du Figaro, America's Cup, Admiral's Cup etc … au point
de faire de ce sport relativement confidentiel il y a 30 ans, un sport événement à part entière, au même titre que
les Jeux Olympiques, la Formule 1, le Football ou le Rugby.
La croissance de ce sport s'est largement développée au travers de nombreuses légendes :
- légendes humaines avec des marins devenus sportifs de haut niveau comme Eric Tabarly, Florence Arthaud,
Isabelle Autissier, Loïc Peyron, Ellen Mac Arthur, Laurent Bourgnon, Paul Vatine, Peter Blake, Dennis Conner …
- légendes technologiques avec l'évolution des monocoques, mais aussi etsurtout avec l'avènement des
catamarans, des trimarans, des hydrofoils …
- légendes commerciales avec des entreprises prestigieuses à l'image de Bouygues Telecom, Primagaz, Kriter,
Commodore Côte d'Or, Fujicolor, Enza, Groupe Pierre 1er, Paul Ricard, Jet Services, Kiss, Crédit Agricole …
Une concurrence de plus en plus âpre, des hommes toujours mieux préparés, des outils de plus en plus
performants ; matériaux high tech, informatique, télécommunications …
Tels sont les paramètres actuels des grandes courses au large
ce sont les paramètres du monde de l'entreprise
Sport-Citoyen
Quand le projet sportif porte des valeurs morales
La voile comme outil d’insertion
Contribuez de façon concrète à la réinsertion de personnes en difficulté.
Offrez-leur un nouveau départ !
UN SPONSORING EFFICACE
La restitution : une très bonne restitution des marques ; plusieurs entreprises identifiées comme sponsors de la voile ne le sont plus depuis plusieurs années.
La légitimité : fondée non pas sur un lien direct avec la mer, mais sur un investissement durable dans la discipline et sur la fidélité à celle-ci.
La notoriété : une notoriété des sponsors qui dépasse très largement le coeur de cible de la voile (personnes déclarant suivre la voile à travers les médias).
UN PUBLIC A FORT POUVOIR D'ACHAT*
Le sexe : sur 10 personnes s'intéressant à la voile, 7 sont des hommes.
L'âge : les 35-55 ans représentent 40% du coeur de cible de la voile.
Les revenus : les cadres supérieurs et professions intermédiaires représentent un tiers des personnes s'intéressant à la voile.
QUELQUES CHIFFRES
Pratiquants : 8 millions de Français
Supporters : 24 millions de Français
Audience du Tour Voile : 10 millions de Français
Notoriété de Fleury-Michon : + 38 points de 1982 à 1986
Notoriété de Sodebo : + 80 % en 5 ans
Temps d'antenne TV des événements en 2003 : 20h30
L'association " Vie-Project " a pour but de :
* Montrer qu'à l'époque de la multiplication des concentrations d'entreprises de taille de plus en plus grande, il y a une vraie place pour la création et le développement de petites et moyennes Entreprises souples et réactives.
* Communiquer sur la Passion d 'Entreprendre qui est source de créativité, de développement et d 'épanouissement.
Pour chacune des entreprises, des challenges peuvent se créer, des réflexions être menées autour de la performance et la compétitivité...
L'Association conservera autour du voilier des liens inter-entreprises.
Lettres d'infos, annuaire, conférences contribueront à les développer.
Notre engagement dans la course au large :
Notre objectif est de mobiliser au moins 200 créateurs ou chefs d'entreprise autour du voilier
Nous voulons démontrer qu'avec un petit budget, un voilier de taille modeste, bien préparé par une équipe soudée et mené par un skipper très motivé, est parfaitement capable d'être dans la course.
Tout comme le chef d'entreprise d'une PME et son équipe, nous voulons affirmer notre performance au milieu de la compétition.
En utilisant la sympathie des médias pour les budgets modestes et les projets " non commerciaux ", nous voulons communiquer sur la Passion d'Entreprendre qui est source de créativité, de développement et d'épanouissement.
les partenaires
Histoire de démontrer que les PME sont plus que jamais dans la course, plus de 200 PME sont prêtes à relever le challenge.
Ensemble, nous traverserons l'Atlantique. En inscrivant le nom de votre PME sur la coque du bateau, c'est notre projet qui portera Votre ... Notre "Passion d'Entreprendre".
L'aventure ne passera pas inaperçu ...
Objectif
A travers des navigations au long cours, créer des programmes de réinsertion de personnes en désocialisation, handicapées et de jeunes en difficulté.
Moyen
Grâce aux subventions et au mécénat, constituer le budget nécessaire à cette aventure humaine.
Avantages Quels bénéfices pour votre entreprise ?
• Entreprise citoyenne
Développer l’image citoyenne de votre entreprise en interne, auprès de vos salariés. Fédérer un groupe de salariés autour d’un projet commun. Valoriser l’image de votre entreprise grâce aux valeurs véhiculées par la voile. (aventure, voyage, courage, ténacité, solidarité, écologie, …)
• Vous contribuez de façon directe au bien-être des exclus.
La voile est un excellent outil de réinsertion :
- la voile permet de retrouver confiance en soi, en relevant un défi. En recherchant l’autonomie,la personne handicapée ou le jeune désocialisé se construit une nouvelle identité. La participation à la vie du bord et toutes les contraintes liées au milieu marin relancent une dynamique de réadaptation. En organisant et en réalisant un programme humanitaire au cours du voyage, la personne passe du statut d’aidé à celui d’aidant, beaucoup plus gratifiant. Enfinl e voyage en voilier constitue une véritable rupture d’avec le milieu habituel, et aide à oublier ce que fut l’isolement, l’exclusion et les mauvais traitements dont on a pu être victime.
• Votre entreprise contribue à la création d’emplois
• Communication externe
Votre entreprise sera directement associée au projet par la présence de votre logo sur la coque et dans toutes les productions (affiches, tracts, articles de presse,. De plus le bateau arborera à chaque escale des drapeaux de chaque partenaire dans la mâture.
L’Association Qui sommes-nous ?
Mener des actions pour et avec des personnes en grandes difficultés psychosociales liées à la précarité, en développant prévention, insertion et affiliation culturelle. Ceci nous conduit à travailler en réseau multiprofessionnel, moyen d’une complémentarité inscrite dans la durée.
Le projet conduit :
- à un abord global de la personne en souffrance et de ses problématiques,
- à la participation active de la personne à toutes les étapes de son projet comme à celui de l’association (les usagers sont représentés dans toutes les instances associatives),
- à un réseau interprofessionnel qui permet la cohérence et la complémentarité des intervenants dans les domaines de la santé, de la socialité et de la culture.
Le projet : soutenir une réaffiliation culturelle coordonnée à des actions de santé et d’insertion sociale.
De plus en plus de jeunes sont en difficulté et même parfois en rupture familiale, scolaire, sociale, professionnelle. Les signes en sont multiples : errance, perte des valeurs, absence d’idéal pour les uns, attirance pour les toxiques, les conduites dangereuses ou même suicidaires dans les cas les plus graves. Si le problème social est majeur et évident, nous y repérons l’expression d’une véritable acculturation.
Le facteur culturel est à notre avis et selon notre expérience déterminant dans la réussite – ou l’échec, des tentatives d’insertion de ces jeunes. Ceux-ci, incapables de s’inscrire dans l’histoire des générations, d’hériter puis de transmettre ne voient aucun sens à leur vie. Ils le disent et le montrent.
Au fil des mois et des expériences douloureuses, s’insinue l’idée d’une souffrance inutile, sans espoir, dont la honte serait le seul contenant.
Objectifs du projet
Nous favorisons la création, l’expression puis la production. C’est une manière de contribuer à une réaffiliation qui - nous en avons l’expérience – optimise l’insertion, l’apprentissage de la citoyenneté, l’inscription dans la mémoire collective.
Il s’agit aussi à titre individuel comme à titre collectif de faire évoluer les représentations en se confrontant à l’autre, différent, comme à un vrai public.
Les difficultés d’Etre, les expériences douloureuses doivent pouvoir être évoquées, travaillées, dans le respect de la personne, l’appartenance au groupe et les nécessités du travail. Nous avons concentré l’attention sur la peur, sur la démesure , sur l’excès ,puis sur la famille monoparentale
une plateforme multimédia avec ordinateurs en réseau et accès internet en accès public 34 heures par semaine. Elle se complète d’un site internet. Elle permet l’initiation à l’outil informatique, une optimisation de la communication, de l’expression et des échanges (une adresse e-mail pour chacun).
Le projet présenté ici a un caractère culturel, sportif et économique évident et il s’adresse à des personnes essentiellement jeunes. Il est indissociable des volets complémentaires que sont la santé et l’insertion sociale.
« Que feriez-vous, vous, si c’était à refaire ? ».
Confrontés au marché de l’emploi, les jeunes, diplômés ou non, posent le regard sur leur scolarité passée. Ils le formuleront sans contrainte et sans avoir à justifier leur point de vue.
Le rôle de l’équipe sera aussi de veiller à préserver le sens et les mots de leurs propos.
Quelles personnes ?
Un contrat de travail, assorti d’une rémunération
L’embauche donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée ou, plus exceptionnellement d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel. L’association intermédiaire devient alors l’employeur de la personne embauchée. A ce titre, elle est notamment responsable du paiement du salaire, lequel est calculé sur la base :
- soit d’un nombre d’heures forfaitaire, précisé dans le contrat de travail,
- soit du nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur.
Chantier d'insertion
Objectif
Faciliter l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières au moyen d'une mise en situation réelle de travail à mi-temps, d'une formation et d'un accompagnement socio-professionnel sur l'autre mi-temps
Statut
Opération portée par une association
Publics concernés
Jeunes et adultes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
Après avis de l'ANPE
Priorité est donnée aux allocataires du RMI
La voile comme outil d’insertion
Contribuez de façon concrète à la réinsertion de personnes en difficulté.
Offrez-leur un nouveau départ !
UN SPONSORING EFFICACE
La restitution : une très bonne restitution des marques ; plusieurs entreprises identifiées comme sponsors de la voile ne le sont plus depuis plusieurs années.
La légitimité : fondée non pas sur un lien direct avec la mer, mais sur un investissement durable dans la discipline et sur la fidélité à celle-ci.
La notoriété : une notoriété des sponsors qui dépasse très largement le coeur de cible de la voile (personnes déclarant suivre la voile à travers les médias).
UN PUBLIC A FORT POUVOIR D'ACHAT*
Le sexe : sur 10 personnes s'intéressant à la voile, 7 sont des hommes.
L'âge : les 35-55 ans représentent 40% du coeur de cible de la voile.
Les revenus : les cadres supérieurs et professions intermédiaires représentent un tiers des personnes s'intéressant à la voile.
QUELQUES CHIFFRES
Pratiquants : 8 millions de Français
Supporters : 24 millions de Français
Audience du Tour Voile : 10 millions de Français
Notoriété de Fleury-Michon : + 38 points de 1982 à 1986
Notoriété de Sodebo : + 80 % en 5 ans
Temps d'antenne TV des événements en 2003 : 20h30
L'association " Vie-Project " a pour but de :
* Montrer qu'à l'époque de la multiplication des concentrations d'entreprises de taille de plus en plus grande, il y a une vraie place pour la création et le développement de petites et moyennes Entreprises souples et réactives.
* Communiquer sur la Passion d 'Entreprendre qui est source de créativité, de développement et d 'épanouissement.
Pour chacune des entreprises, des challenges peuvent se créer, des réflexions être menées autour de la performance et la compétitivité...
L'Association conservera autour du voilier des liens inter-entreprises.
Lettres d'infos, annuaire, conférences contribueront à les développer.
Notre engagement dans la course au large :
Notre objectif est de mobiliser au moins 200 créateurs ou chefs d'entreprise autour du voilier
Nous voulons démontrer qu'avec un petit budget, un voilier de taille modeste, bien préparé par une équipe soudée et mené par un skipper très motivé, est parfaitement capable d'être dans la course.
Tout comme le chef d'entreprise d'une PME et son équipe, nous voulons affirmer notre performance au milieu de la compétition.
En utilisant la sympathie des médias pour les budgets modestes et les projets " non commerciaux ", nous voulons communiquer sur la Passion d'Entreprendre qui est source de créativité, de développement et d'épanouissement.
les partenaires
Histoire de démontrer que les PME sont plus que jamais dans la course, plus de 200 PME sont prêtes à relever le challenge.
Ensemble, nous traverserons l'Atlantique. En inscrivant le nom de votre PME sur la coque du bateau, c'est notre projet qui portera Votre ... Notre "Passion d'Entreprendre".
L'aventure ne passera pas inaperçu ...
Objectif
A travers des navigations au long cours, créer des programmes de réinsertion de personnes en désocialisation, handicapées et de jeunes en difficulté.
Moyen
Grâce aux subventions et au mécénat, constituer le budget nécessaire à cette aventure humaine.
Avantages Quels bénéfices pour votre entreprise ?
• Entreprise citoyenne
Développer l’image citoyenne de votre entreprise en interne, auprès de vos salariés. Fédérer un groupe de salariés autour d’un projet commun. Valoriser l’image de votre entreprise grâce aux valeurs véhiculées par la voile. (aventure, voyage, courage, ténacité, solidarité, écologie, …)
• Vous contribuez de façon directe au bien-être des exclus.
La voile est un excellent outil de réinsertion :
- la voile permet de retrouver confiance en soi, en relevant un défi. En recherchant l’autonomie,la personne handicapée ou le jeune désocialisé se construit une nouvelle identité. La participation à la vie du bord et toutes les contraintes liées au milieu marin relancent une dynamique de réadaptation. En organisant et en réalisant un programme humanitaire au cours du voyage, la personne passe du statut d’aidé à celui d’aidant, beaucoup plus gratifiant. Enfinl e voyage en voilier constitue une véritable rupture d’avec le milieu habituel, et aide à oublier ce que fut l’isolement, l’exclusion et les mauvais traitements dont on a pu être victime.
• Votre entreprise contribue à la création d’emplois
• Communication externe
Votre entreprise sera directement associée au projet par la présence de votre logo sur la coque et dans toutes les productions (affiches, tracts, articles de presse,. De plus le bateau arborera à chaque escale des drapeaux de chaque partenaire dans la mâture.
L’Association Qui sommes-nous ?
Mener des actions pour et avec des personnes en grandes difficultés psychosociales liées à la précarité, en développant prévention, insertion et affiliation culturelle. Ceci nous conduit à travailler en réseau multiprofessionnel, moyen d’une complémentarité inscrite dans la durée.
Le projet conduit :
- à un abord global de la personne en souffrance et de ses problématiques,
- à la participation active de la personne à toutes les étapes de son projet comme à celui de l’association (les usagers sont représentés dans toutes les instances associatives),
- à un réseau interprofessionnel qui permet la cohérence et la complémentarité des intervenants dans les domaines de la santé, de la socialité et de la culture.
Le projet : soutenir une réaffiliation culturelle coordonnée à des actions de santé et d’insertion sociale.
De plus en plus de jeunes sont en difficulté et même parfois en rupture familiale, scolaire, sociale, professionnelle. Les signes en sont multiples : errance, perte des valeurs, absence d’idéal pour les uns, attirance pour les toxiques, les conduites dangereuses ou même suicidaires dans les cas les plus graves. Si le problème social est majeur et évident, nous y repérons l’expression d’une véritable acculturation.
Le facteur culturel est à notre avis et selon notre expérience déterminant dans la réussite – ou l’échec, des tentatives d’insertion de ces jeunes. Ceux-ci, incapables de s’inscrire dans l’histoire des générations, d’hériter puis de transmettre ne voient aucun sens à leur vie. Ils le disent et le montrent.
Au fil des mois et des expériences douloureuses, s’insinue l’idée d’une souffrance inutile, sans espoir, dont la honte serait le seul contenant.
Objectifs du projet
Nous favorisons la création, l’expression puis la production. C’est une manière de contribuer à une réaffiliation qui - nous en avons l’expérience – optimise l’insertion, l’apprentissage de la citoyenneté, l’inscription dans la mémoire collective.
Il s’agit aussi à titre individuel comme à titre collectif de faire évoluer les représentations en se confrontant à l’autre, différent, comme à un vrai public.
Les difficultés d’Etre, les expériences douloureuses doivent pouvoir être évoquées, travaillées, dans le respect de la personne, l’appartenance au groupe et les nécessités du travail. Nous avons concentré l’attention sur la peur, sur la démesure , sur l’excès ,puis sur la famille monoparentale
une plateforme multimédia avec ordinateurs en réseau et accès internet en accès public 34 heures par semaine. Elle se complète d’un site internet. Elle permet l’initiation à l’outil informatique, une optimisation de la communication, de l’expression et des échanges (une adresse e-mail pour chacun).
Le projet présenté ici a un caractère culturel, sportif et économique évident et il s’adresse à des personnes essentiellement jeunes. Il est indissociable des volets complémentaires que sont la santé et l’insertion sociale.
« Que feriez-vous, vous, si c’était à refaire ? ».
Confrontés au marché de l’emploi, les jeunes, diplômés ou non, posent le regard sur leur scolarité passée. Ils le formuleront sans contrainte et sans avoir à justifier leur point de vue.
Le rôle de l’équipe sera aussi de veiller à préserver le sens et les mots de leurs propos.
Quelles personnes ?
Un contrat de travail, assorti d’une rémunération
L’embauche donne lieu à la signature d’un contrat à durée déterminée ou, plus exceptionnellement d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel. L’association intermédiaire devient alors l’employeur de la personne embauchée. A ce titre, elle est notamment responsable du paiement du salaire, lequel est calculé sur la base :
- soit d’un nombre d’heures forfaitaire, précisé dans le contrat de travail,
- soit du nombre d’heures effectivement travaillées chez l’utilisateur.
Chantier d'insertion
Objectif
Faciliter l'insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières au moyen d'une mise en situation réelle de travail à mi-temps, d'une formation et d'un accompagnement socio-professionnel sur l'autre mi-temps
Statut
Opération portée par une association
Publics concernés
Jeunes et adultes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
Après avis de l'ANPE
Priorité est donnée aux allocataires du RMI
Sponsoring sportif : points clefs des contrats
En 2002, le baromètre annuel d'un cabinet d'étude anglais indiquait que 1084 accords de parrainage sportif ont été conclus dans le monde, dont 145 accords d'un montant supérieur à 10 millions de dollars ("World Sponsorship Monitor 2002 Annual Review", du cabinet Sports Marketing Surveys). Les sports les plus sponsorisés sont le football, le golf, le football américain et enfin la Formule 1. En outre, les secteurs des boissons non alcoolisées, de l'automobile, puis des télécommunications sont ceux qui investissent le plus dans le sponsoring.
Le parrainage sportif est une technique de communication par laquelle un parrain, le sponsor, apporte un soutien matériel à une manifestation, à un sportif ou à une organisation sportive, en vue d'en tirer un bénéfice, grâce à la mise en valeur de son nom ou de sa marque. Cette définition cache en fait une très grande variété de projets, selon le degré d'implication du sponsor dans l'opération : depuis le simple achat d'espace jusqu'à la participation active de ce dernier dans l'organisation de l'événement.
Il s'agit donc d'un contrat sur mesure qui doit avant tout être adapté aux besoins des parties. Pour le sponsor, deux éléments sont essentiels dans la rédaction et la négociation de ce contrat: il devra définir précisément les prestations attendues (1) et prendre toutes les précautions juridiques pour sécuriser son investissement (2). Enfin, si la liberté contractuelle reste le fondement de ces opérations, les parties devront néanmoins respecter les limites posées par les règles applicables (3). .
1 - La définition des prestations
Le cœur de l'opération est l'événement sportif (ou l'équipe) auquel le sponsor souhaite associer son image. Cet événement doit donc être décrit avec soin. Par ailleurs, les obligations du sponsorisé en ce qui concerne la réalisation et la mise en valeur de l'événement doivent impérativement être précisées.
L'image du sponsor étant par définition associée à l'événement (ou à l'équipe), ce dernier doit s'assurer de la participation, et ceci dans de bonnes conditions, du sponsorisé à l'événement. Il n'est pas rare que des divergences naissent après la signature, du fait de l'incertitude qui entoure la participation du sponsorisé à l'évènement, soit que ce dernier ne puisse plus organiser l'évènement, soit que l'équipe concernée ne réponde plus aux exigences de la compétition. Il est, dès lors, nécessaire de lister par exemple les évènements sportifs (les diverses coupes, courses ou matchs) visés par le contrat.
Par ailleurs, le sponsorisé doit mettre en valeur l'image du sponsor, soit en apposant le matériel publicitaire de ce dernier sur le lieu de l'évènement, soit en garantissant une certaine visibilité de son nom ou de sa marque dans les médias. Là encore, une attention toute particulière doit être portée à la rédaction des clauses précisant les obligations du sponsorisé. La mise en place du matériel publicitaire (par exemple les panneaux dans les stades) doit s'effectuer sur un emplacement clairement désigné, en respectant la charte graphique du sponsor. Le(s) sportif(s) doive(nt) généralement apposer sur leurs tenues une représentation de la marque du sponsor. L'emplacement du logo et sa taille doivent également être clairement définis. En contrepartie, le sponsor doit fournir le matériel nécessaire au sponsorisé pour que ce dernier soit en mesure de respecter ses obligations de visibilité.
L'image du sponsor se trouvant ainsi liée à l'événement et au comportement des sportifs, il est aussi opportun de préciser que ces derniers doivent éviter toute attitude qui pourrait lui porter atteinte, lors des compétitions ou en dehors de celles-ci.
Enfin, il sera utile pour le sponsor de déterminer les prestations annexes attendues du sponsorisé, telles que l'attribution de places dans la tribune d'honneur pour les matchs de football par exemple. .
2 - Les techniques contractuelles pour protéger son investissement
Contractuellement, le sponsor acquiert les droits d'exploitation de l'évènement, en tout ou partie, ou d'un nom ou logo rappelant l'événement ou l'équipe sportive considérée.
L'accord devra impérativement préciser la portée des droits d'exploitation concédés. Le Code de la Propriété Intellectuelle dispose, en effet, que la transmission des droits de "l'auteur" est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés soit mentionné à l'acte (droits de reproduction, droits de représentation, droits de traduction ou droits d'adaptation) et que le domaine d'exploitation de ces droits soit délimité quant à son étendue (édition, vente de produits dérivés par exemple) et à sa destination (notamment les médias sur lesquels l'œuvre pourra être reproduite : télévision, Internet, presse, cassettes vidéos ou DVD, etc…), quant au lieu (territoire) et à la durée. Enfin, le sponsor devra bénéficier d'une garantie étendue de jouissance paisible des droits ainsi concédés.
Pour le sponsor, l'exclusivité est cruciale. En effet, le sponsor souhaite généralement bénéficier d'une exclusivité dans son secteur d'activité, voir d'un rang de priorité, s'il existe d'autres parrains. La rédaction d'une telle clause requiert une grande attention. Le secteur, la durée, le territoire et la portée de l'exclusivité devront être détaillés pour éviter tout désaccord ultérieur. Il est important de souligner que l'exclusivité que peut accorder une fédération sportive à un sponsor, fournisseur d'équipements sportifs, est parfaitement licite, sauf si cette dernière vient porter atteinte aux règles de la concurrence.
Afin de bénéficier d'une priorité de renouvellement à la fin du contrat, et ainsi d'assurer la pérennité de son investissement, le sponsor peut également souhaiter voir insérer une clause de préférence. Enfin, pour couvrir l'aléa inhérent à toute manifestation sportive, la clause de prix pourra prévoir le versement d'un montant forfaitaire et de primes associées à la réussite de l'équipe sponsorisée par exemple.
3 - Le nécessaire respect des limites posées par les règles applicables
L'opération de parrainage étant par nature une opération de communication, les règles habituelles du droit de la publicité devront être respectées. De même, chacune de parties devra respecter les règlements de la Fédération sportive concernée. En effet, chaque fédération définit les conditions dans lesquels les signes distinctifs des sponsors peuvent être mis en valeur lors des évènements sportifs de sa discipline. A titre d'exemple, la Charte Olympique précise la grandeur maximum du logo du fabricant pouvant apparaître sur les équipements des athlètes participants.
Pour mémoire, certaines entreprises ne peuvent pas communiquer sur leur image ou leurs produits. C'est le cas des entreprises du secteur des boissons alcooliques, celles du tabac ou des produits pharmaceutiques.
Le parrainage sportif est une technique de communication par laquelle un parrain, le sponsor, apporte un soutien matériel à une manifestation, à un sportif ou à une organisation sportive, en vue d'en tirer un bénéfice, grâce à la mise en valeur de son nom ou de sa marque. Cette définition cache en fait une très grande variété de projets, selon le degré d'implication du sponsor dans l'opération : depuis le simple achat d'espace jusqu'à la participation active de ce dernier dans l'organisation de l'événement.
Il s'agit donc d'un contrat sur mesure qui doit avant tout être adapté aux besoins des parties. Pour le sponsor, deux éléments sont essentiels dans la rédaction et la négociation de ce contrat: il devra définir précisément les prestations attendues (1) et prendre toutes les précautions juridiques pour sécuriser son investissement (2). Enfin, si la liberté contractuelle reste le fondement de ces opérations, les parties devront néanmoins respecter les limites posées par les règles applicables (3). .
1 - La définition des prestations
Le cœur de l'opération est l'événement sportif (ou l'équipe) auquel le sponsor souhaite associer son image. Cet événement doit donc être décrit avec soin. Par ailleurs, les obligations du sponsorisé en ce qui concerne la réalisation et la mise en valeur de l'événement doivent impérativement être précisées.
L'image du sponsor étant par définition associée à l'événement (ou à l'équipe), ce dernier doit s'assurer de la participation, et ceci dans de bonnes conditions, du sponsorisé à l'événement. Il n'est pas rare que des divergences naissent après la signature, du fait de l'incertitude qui entoure la participation du sponsorisé à l'évènement, soit que ce dernier ne puisse plus organiser l'évènement, soit que l'équipe concernée ne réponde plus aux exigences de la compétition. Il est, dès lors, nécessaire de lister par exemple les évènements sportifs (les diverses coupes, courses ou matchs) visés par le contrat.
Par ailleurs, le sponsorisé doit mettre en valeur l'image du sponsor, soit en apposant le matériel publicitaire de ce dernier sur le lieu de l'évènement, soit en garantissant une certaine visibilité de son nom ou de sa marque dans les médias. Là encore, une attention toute particulière doit être portée à la rédaction des clauses précisant les obligations du sponsorisé. La mise en place du matériel publicitaire (par exemple les panneaux dans les stades) doit s'effectuer sur un emplacement clairement désigné, en respectant la charte graphique du sponsor. Le(s) sportif(s) doive(nt) généralement apposer sur leurs tenues une représentation de la marque du sponsor. L'emplacement du logo et sa taille doivent également être clairement définis. En contrepartie, le sponsor doit fournir le matériel nécessaire au sponsorisé pour que ce dernier soit en mesure de respecter ses obligations de visibilité.
L'image du sponsor se trouvant ainsi liée à l'événement et au comportement des sportifs, il est aussi opportun de préciser que ces derniers doivent éviter toute attitude qui pourrait lui porter atteinte, lors des compétitions ou en dehors de celles-ci.
Enfin, il sera utile pour le sponsor de déterminer les prestations annexes attendues du sponsorisé, telles que l'attribution de places dans la tribune d'honneur pour les matchs de football par exemple. .
2 - Les techniques contractuelles pour protéger son investissement
Contractuellement, le sponsor acquiert les droits d'exploitation de l'évènement, en tout ou partie, ou d'un nom ou logo rappelant l'événement ou l'équipe sportive considérée.
L'accord devra impérativement préciser la portée des droits d'exploitation concédés. Le Code de la Propriété Intellectuelle dispose, en effet, que la transmission des droits de "l'auteur" est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés soit mentionné à l'acte (droits de reproduction, droits de représentation, droits de traduction ou droits d'adaptation) et que le domaine d'exploitation de ces droits soit délimité quant à son étendue (édition, vente de produits dérivés par exemple) et à sa destination (notamment les médias sur lesquels l'œuvre pourra être reproduite : télévision, Internet, presse, cassettes vidéos ou DVD, etc…), quant au lieu (territoire) et à la durée. Enfin, le sponsor devra bénéficier d'une garantie étendue de jouissance paisible des droits ainsi concédés.
Pour le sponsor, l'exclusivité est cruciale. En effet, le sponsor souhaite généralement bénéficier d'une exclusivité dans son secteur d'activité, voir d'un rang de priorité, s'il existe d'autres parrains. La rédaction d'une telle clause requiert une grande attention. Le secteur, la durée, le territoire et la portée de l'exclusivité devront être détaillés pour éviter tout désaccord ultérieur. Il est important de souligner que l'exclusivité que peut accorder une fédération sportive à un sponsor, fournisseur d'équipements sportifs, est parfaitement licite, sauf si cette dernière vient porter atteinte aux règles de la concurrence.
Afin de bénéficier d'une priorité de renouvellement à la fin du contrat, et ainsi d'assurer la pérennité de son investissement, le sponsor peut également souhaiter voir insérer une clause de préférence. Enfin, pour couvrir l'aléa inhérent à toute manifestation sportive, la clause de prix pourra prévoir le versement d'un montant forfaitaire et de primes associées à la réussite de l'équipe sponsorisée par exemple.
3 - Le nécessaire respect des limites posées par les règles applicables
L'opération de parrainage étant par nature une opération de communication, les règles habituelles du droit de la publicité devront être respectées. De même, chacune de parties devra respecter les règlements de la Fédération sportive concernée. En effet, chaque fédération définit les conditions dans lesquels les signes distinctifs des sponsors peuvent être mis en valeur lors des évènements sportifs de sa discipline. A titre d'exemple, la Charte Olympique précise la grandeur maximum du logo du fabricant pouvant apparaître sur les équipements des athlètes participants.
Pour mémoire, certaines entreprises ne peuvent pas communiquer sur leur image ou leurs produits. C'est le cas des entreprises du secteur des boissons alcooliques, celles du tabac ou des produits pharmaceutiques.
Fiscalité
Lorsque vous faites du sponsoring, il n’est pas inutile d’établir un planning fiscal. Il n’est pas impossible que vous ne puissiez pas déduire les frais ou bien que le sponsoring génère un coût de TVA supplémentaire.
QUAND LES FRAIS DE SPONSORING SONT-ILS DÉDUCTIBLES ?
Il existe deux possibilités de déduire fiscalement le soutien financier dans le cadre du sponsoring: la déduction comme charge d’exploitation ordinaire et la déduction comme donation.
Déduction fiscale comme charge d’exploitation ordinaire
Une charge d’exploitation est déductible si trois conditions sont remplies.
- La preuve que les dépenses ont été faites ou supportées, sur la base de documents justificatifs (ex. contrat de sponsoring ainsi que les documents qui en démontrent l’exécution).
- Les dépenses doivent avoir été faites ou supportées pendant l’exercice d’imposition.
- Les dépenses doivent avoir été faites et supportées pour obtenir ou conserver des revenus imposables. Elles doivent donc être dues à l’exercice de l’activité d’exploitation. Le but doit en fait consister à générer des produits d’exploitation par le biais des charges. Le fait d’aboutir à un résultat (augmentation du chiffre d’affaires) a moins d’importance. Selon l’administration, les frais de sponsoring doivent avoir un ‘caractère publicitaire’ si l’on veut respecter ces conditions. Pour se montrer quelque peu conciliante à l’égard des contribuables, l’administration stipule que les contrôleurs des contributions doivent tenir compte de ‘l’évolution et du rôle de la publicité dans le monde moderne des affaires’.
Lorsqu’il évalue les charges d’exploitation, le fisc a son mot à dire, mais dans une limite déterminée.
- Cette limite consiste à ne pas permettre au fisc de contester l’opportunité d’une dépense. Ce n’est pas à lui de décider si une dépense de sponsoring est opportune ou non.
- D’autre part, le fisc peut contrôler le montant de la dépense. Un soutien financier pour un montant déraisonnable par rapport à la taille de l’entreprise peut être une raison pour que le fisc refuse la déduction. Ainsi, le fisc peut comparer le montant du sponsoring au chiffre d’affaires ou aux habitudes du secteur. Dans ce cadre, il y a beaucoup de chances, par exemple, que le fisc rejette la déduction de dépenses de prestige.
N’oubliez jamais que, à l’exception des dérogations autorisées, l’entreprise doit déclarer le nom et le domicile des bénéficiaires, ainsi que la date des paiements.
EXEMPLE
Un distributeur de carburant sponsorise un rallye automobile. Le fisc décide de limiter la déduction des frais du sponsoring. Mais la Cour d’Appel a jugé que les dépenses de sponsoring étaient bien entièrement déductibles comme frais professionnels, étant donné que le contribuable avait démontré la réalité et le caractère professionnel des dépenses. Le contribuable ne devait pas démontrer que les dépenses étaient nécessaires pour l’exercice de sa profession, mais bien qu’il existait un lien nécessaire entre les deux. (Cour d’Appel d’Anvers le 13.06.94).
L’administration des contributions elle-même donne les exemples suivants où elle accepte la déduction fiscale :
- les versements à caractère publicitaire effectués à des associations ou à des personnes exerçant un sport populaire.
- les contributions versées aux centres chargés de promouvoir le progrès technique
- les donations et les subventions aux instituts ou aux écoles d’enseignement technique, dans la mesure où l’établissement a pour but la formation de personnel qualifié, où l’enseignement donné a un lien suffisant avec l’entreprise du sponsor et où les donations sont indispensables au bon fonctionnement de l’établissement ou à l’entretien de son matériel.
LOGES OU BUSINESS SEATS TANT SUR TERRE QUE DANS L’AIR.
Depuis quelques années, l’offre de loges ou de business seats par les entreprises à leurs clients est une forme de sponsoring de plus en plus répandue. A cette occasion, le client se voit offrir une petite restauration. Selon le Ministre des Finances, ces frais de restaurant ne sont entièrement déductibles que si l’offre de ‘petite restauration’ est indissolublement liée à une épreuve sportive déterminée. En outre, cette restauration doit être présentée pendant, juste avant ou juste après la manifestation. L’offre s’adresse exclusivement aux spectateurs. Enfin, le nom de la société doit être clairement présent. Si ces conditions ne sont pas respectées, la déduction des frais de restaurant est limitée à 50%.
REMARQUE
Les frais de restaurant pour d’autres sports (ex. athlétisme) ou des événements culturels dans le domaine d’un autre contexte sportif ou culturel sont entièrement déductibles. Selon le Ministre des Finances, même un dîner offert à l’occasion de l’organisation d’un tour en montgolfière pourrait être considéré comme une dépense publicitaire déductible en fonction de la situation juridique et effective. Reste à savoir s’il faut servir le repas dans la nacelle...?
CONSEIL
Veillez bien à l’encadrement si vous voulez déduire ce soutien financier à titre de charge d’exploitation.
COMMENT POUVEZ-VOUS FAVORISER LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DANS LA PRATIQUE?
Veillez à ce que votre action reçoive un accueil favorable de la clientèle. Cet écho positif peut se traduire par une plus grande notoriété de votre entreprise ou de vos produits ou par une augmentation du goodwill à l’égard de votre société. Ce sont ces éléments qui finalement favoriseront le développement de votre entreprise.
Un écho positif peut apparaître dans le contexte suivant:
- il est question d’une activité, un événement ... (ex. culturel, sportif, etc. ).
- l’initiative de l’entreprise dans le cadre de cet événement ou de cette activité est mise en évidence dans la publicité ou les media. Cela peut signifier que le nom ou les produits du sponsor ou du mécène sont suffisamment mis en vedette. Concrètement, son nom ou celui de son produit sera mentionné sur les affiches, les catalogues, les tickets d’entrée, etc. Le sponsor recevra souvent des cartes d’entrée gratuites, une invitation à des présentations ou réceptions exclusives, ... qui sont distribuées aux relations d’affaires ou au personnel.
CONSEIL
Le lien entre l’activité exercée au sein de votre entreprise et la nature du sponsoring peut favoriser la déduction du sponsoring. Ex.: un brasseur livre des boissons à une manifestation, un fleuriste décore une salle, etc.
Déduction fiscale des donations à des institutions reconnues
Vraisemblablement conscient du fait que les ‘donations’ constituent un phénomène de société important (et sans doute de plus en plus important), le législateur a voulu apporter sa contribution en permettant une déduction fiscale, ce à des conditions strictes.
Les conditions que doit respecter une donation sont les suivantes:
1. il s’agit d’une donation pure et simple; s’il y a une contrepartie, la déduction n’est pas possible
2. la donation est effectuée à une institution reconnue
3. le montant de la donation atteint au moins 1.000 BEF
4. il s’agit d’une donation en argent
5. l’institution bénéficiaire remet une quittance.
Les institutions reconnues sont des institutions qui, selon une procédure spécifique, ont reçu du ministère des Finances l’autorisation d’émettre des attestations en vue d’une déduction fiscale. Elles sont contrôlées par l’administration, entre autres en ce qui concerne l’utilisation de leurs moyens. L’administration publie régulièrement la liste des institutions reconnues. Le législateur a limité à un maximum la déduction dans l’impôt des sociétés, à savoir 5% du revenu net, avec un maximum absolu de 20.000.000 BEF (non indexé).
LE SPONSORING PEUT GÉNÉRER DES FRAIS DE TVA
- Quand est-ce qu'un sponsorisé impute la TVA sur ses prestations ?
Si le sponsorisé effectue ‘régulièrement’ des actes soumis à la TVA, il est considéré comme un assujetti la TVA avec un droit à la déduction. Ainsi, la publicité que vous menez sera soumise à la TVA. Votre entreprise pourra récupérer la TVA qui vous est imputée si elle est assujettie à la TVA et a le droit de procéder à la déduction. Il va de soi que la TVA ne sera pas imputée si aucune contrepartie n’est prévue.
- Quand la TVA sur les frais de restauration et d'accueil consentis dans le cadre du sponsoring, est-elle entièrement déductible ?
La TVA prélevée sur les frais de restauration et de réception ne sont jamais déductibles dans le chef du sponsor. En effet, ces frais sont explicitement considérés comme des frais d’accueil. Les autres frais (principalement la location proprement dite de la loge/du business seat) ne sont pas considérés comme des frais d’accueil, mais bien comme des frais publicitaires, à condition que ces frais aient un caractère publicitaire visible et aient été engagés pendant un événement accessible au public. Ces frais publicitaires sont déductibles.
- Quand la TVA sur les vêtements et articles de sport etc. mis à dispossition par le sponsor, est-elle détuctible ?
Il faut établir une distinction en fonction du fait que mise à disposition de vêtements et articles de sport par le sponsor est compensée par une action publicitaire du club sportif. Si les clubs sportifs ne s’engagent pas explicitement ou tacitement à faire de la publicité pour le sponsor, les articles mis à disposition sont considérés comme des cadeaux. La TVA sur l’achat des articles de sport est déductible. C’est la valeur des articles qui détermine si le sponsor doit reverser ou non la TVA sur la donation. En cas de coût inférieur à 500 BEF par article (TVA non comprise), le sponsor peut donner les articles sans TVA. Au-delà de 500 BEF, il doit rembourser la TVA déduite. Si les clubs de sport s’engagent expressément (contrat) ou tacitement (nom ou logo du sponsor sur les articles de sport) à faire de la publicité pour le sponsor, celui-ci doit imputer la TVA sur la livraison des articles de sport. Si le club de sport est assujetti, il peut déduire la TVA. Tant la TVA sur l’achat des articles de sport que sur l’apposition d’un nom ou d’un logo est déductible pour le sponsor.
- La TVA sur les oeuvres d'art acquises dans le cadre du sponsoring, est-elle récupérable ?
Attention, si une entreprise achète une oeuvre d’art dans le cadre de son sponsoring, elle ne pourra pas récupérer la TVA. Le fisc considère cet investissement comme un ‘placement’ et non comme un moyen d’exploitation.
En ce qui concerne la TVA, il est plus avantageux de faire apposer le logo de votre entreprise sur les articles mis à disposition dans le cadre du sponsoring.
LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE
la politique de l'entreprise et les textes légaux....
- L'entreprise est fréquemment sollicitée par des licenciés fédéraux dans le but d'obtenir des aides matérielles dans le cadre de leur activité sportive.
- Il est important, afin d'éviter toute interprétation équivoque de notre "comportement", de rappeler les dispositions légales et jurisprudences existantes en la matière ainsi que notre "politique commerciale" sur ce sujet.
- Dans un premier temps, nous tenons à préciser quelques points "basiques" et tenter de mettre un terme à des rumeurs infondées.
* Le fait que certaines entreprises agissent "hors cadre légal" (ou les ignorant) ne pourra jamais prétendre être un argument de la part des demandeurs pour nous inciter à agir de même.
* Notre entreprise ne "favorise" pas les mushers étrangers au détriment des Français.
Nous sommes une entreprise et à ce titre notre finalité est la COMMERCIALISATION de nos produits.
Nous fournissons, dans la mesure de nos capacités techniques de production et dans l'ordre chronologique des commandes, TOUS les clients.
Il se trouve, pour des raisons qu'il ne nous appartient pas d'interpréter, que notre clientèle est très majoritairement étrangère. Cela n'est pas une volonté de notre part.
Cela n'en reste pas moins un fait à prendre en compte et lorsque nous avons à accepter certaines demandes ou sollicitations, humainement et commercialement, nos "préférences" vont logiquement vers notre clientèle au sein de laquelle des choix techniques, de compétences et autres, sont faits.
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- Le droit à l'image et la législation
Il n'existe, en principe, en France aucun support légal entre une relation de travail salariée et l'image du sportif. Tous les revenus tirés de l'exploitation de l'image du sportif le sont sous couvert fiscal, des articles régissant les bénéfices industriels et commerciaux. L'exploitation individuelle d'une image est donc possible uniquement sous couvert d'un contrat de travail individuel.
C'est pourquoi, afin d'éviter une fiscalité et des charges importantes relatives aux revenus salariaux, les entreprises préfèrent généralement travailler en collaboration avec une "société d'images" qui forme une entreprise "tampon", (à l'instar des agences de mannequins, par exemple) et qui est un intermédiaire spécialisée entre l'entreprise et le sportif.
C'est alors la société d'images qui verse les sommes correspondantes à l'exploitation de l'image du sportif à celui-ci.
Cependant, il faut savoir que fiscalement cette opération est illégale en France vis à vis du sportif. La position de ce dernier au sein de la société d'images est qualifiée en regard du droit français "d'activité cachée" et toujours régularisée en vertu du motif de défaillance déclarative lorsqu'une opération de régularisation est prononcée.
C'est pourquoi les sociétés d'images ne sont généralement pas installées en France et dès lors, si malgré tout elles gèrent l'image d'un sportif, se placent en position de non respect des droits internationaux à l'image car non redevables des droits et taxes en vigueur en France.
Vis à vis des législations françaises, les sommes perçues par une personne ou un organisme domicilié hors du territoire nationale au bénéfice d'une personne résidant en France est considérée comme un salaire. La jurisprudence montre que jusqu'à présent, tous les redressements fiscaux prononcés dans ce cadre l'ont toujours été sous le label de mauvaise foi.
Faute de législation spécifique au niveau national ou Européen, en Espagne excepté, actuellement au sein de l'UE, l'exploitation de l'image du sportif professionnel s'effectue sous couvert d'un contrat de travail classique (si le sportif est "auto-géré") ou dans le cadre d'un contrat de travail au sein d'une équipe employée, par ailleurs.
En Espagne, il existe un régime d'imposition datant de 1996, propre aux sportifs professionnels qui permet à ceux-ci d'intégrer à leurs revenus, 15% des bénéfices issus de l'exploitation de leur image.
Il est "vaguement" question d'une étendue de ce système (ou d'un équivalent) à l'UE au sein de laquelle les revenus issus de l'exploitation de l'image seraient considérés comme des valeurs mobilières et donc bénéficiant d'un régime plus avantageux que celui relatif aux déclarations salariales.
Pour le moment ce statut n'existe pas.
Il reste néanmoins possible de "détourner" les textes en précisant dans le contrat de travail un clause rendant bénéficiaire l'employeur (donc l'entreprise sponsor) des prestations et revenus liés à l'exploitation de l'image du sportif salarié à charge pour elle éventuellement de reverser dans le salaire une partie ou totalité de ces revenus.
Cette partie ou totalité des revenus liés à cette exploitation est alors intégrer "tacitement"dans le salaire , sans aucune référence directe à ceux-ci.
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LES POSSIBILITÉS LÉGALES DE PARTENARIAT REPRÉSENTATIF
- Il existe en France deux possibilités permettant à une entreprise ou un particulier de s'octroyer l'image d'un sportif à des fins de représentation : Le mécénat et le parrainage (parrainage étant le terme administratif officiel dans le droit français du "sponsoring").
Une différence légale existe entre le parrainage et le mécénat. Leurs buts sont distincts ainsi que leurs conséquences fiscales.
Le mécénat :
- Le mécénat consiste en une fourniture de biens ou services sans contrepartie. Il constitue donc un don dans le cadre de la législation fiscale même si l'article 17 de la loi de finances 2000 permet à une entreprise, dans certaines conditions, d'associer son nom à une opération de mécénat sans que celle-ci soit perçue (donc fiscalisée) comme une opération publicitaire à but lucratif.
A noter donc que, avant l'année 2000, l'opération de mécénat n'avait pas un caractère défiscalisé pour l'entreprise et qu'elle ne l'est aujourd'hui que dans des circonstances précises définies par la loi de finances sus-citée et les décrets lois de 1901 et 1987, relatifs aux associations.
L'opération de mécénat ne peut concerner, conformément à l'article 6 du décret loi de 1901 modifié par la le décret loi du 23 juillet 1987, qu'un bénéficiaire disposant d'une personnalité ou statut juridique (entreprise, association .....).
En aucun cas, une demande de mécénat ne peut donc émaner d'un particulier même dans le cadre d'une activité sportive licenciée. Dans ce cadre, seule la structure fédérale ou associative est apte à formuler une demande de mécénat auprès d'une entreprise ou d'un particulier dans le cadre de sa fiscalité propre et de ses recettes traditionnelles. En principe, le mécénat n'est donc pas fiscalisé si celui ci reste en accord avec les lois et décrets de financement des associations lois 1901 à but non lucratif.
- Le parrainage (ou sponsoring)
Le parrainage est un échange A TITRE ONÉREUX considéré par les législations du travail et fiscale comme une prestation de service. Il est donc imposé en tant que tel au niveau des barèmes fiscaux et soumis aux lois sur les législations du travail (déclaration préalable ...).
Il ne peut donc JAMAIS concerner un sportif amateur ou un particulier qui, par définition, ne fait pas l'objet d'un contrat de travail.
A titre d'information, tout avantage accordé par une entreprise à un sportif ou une structure sportive est fiscalisée à hauteur de 72% minimum à l'entreprise !
La parrain (ou sponsor) rémunère sous forme d'argent, de biens ou de services en échange d'une prestation qui ne peut être que relative à une activité de communication ou publicitaire.
Un contrat de travail est passé entre les parties ainsi qu'un contrat commercial qui précise notamment les retombées économiques DIRECTES ET A COURT TERME qui doivent être proportionnelles à l'investissement et AU MOINS égales à celui-ci.
Généralement, les retombées économiques sont effectives AU MINIMUM pour la compensation totale des investissements sur la durée du contrat.
Vis à vis des législations, l'organisme ou le travailleur parrainé fait fonction d'une agence de communication ou de publicité. Les gains sont fiscalisés parmi les revenus à caractère économiques et commerciaux et donc soumis à l'impôt.
- Le cadre juridique du parrainage (ou sponsoring)
Le parrainage sportif peut prendre deux formes légales :
- 1/ La société ou l'entreprise emploie des sportifs au sein d'un organisme reconnu et déclaré dont la gestion peut être confiée à une personne ou groupe de personnes extérieur à la société ou l'entreprise mais rémunéré par celle-ci. C'est le cas des écuries de course ou des teams, par exemple.
- 2/ La société ou l'entreprise est liée à l'image d'un sportif qui est rémunéré sous forme d'émoluments. Le contrat de travail est alors un contrat d'entreprise. La reconnaissance salariale n'est possible que si le sportif est soumis au pouvoir de direction direct de l'entreprise sponsor.
Ce lien de subordination du sportif envers l'entreprise est obligatoire. Ce type de contrat est prévu dans le cadre d'un parrainage et institue une présomption de salariat en faveur du sportif lorsque celui ci met son image à disposition d'une entreprise en échange d'une rétribution sous forme d'argent, de biens ou de services.
Ces termes légaux sont prévus et imposés par la circulaire ministérielle n° DSS/AAF/A1/94/60 du 28 juillet 1994 et la semaine sociale du 29 mai 1995.
Cependant, la jurisprudence est plus "sévère" que les textes légaux autant au "détriment" de l'entreprise que du salarié.
Elle définit la présomption de salariat comme effective que lorsqu'il existe une réunion des conditions nécessaires à la définition du lien de subordination (rémunération et pouvoir de direction et de décision sur l'activité exercée) et que la rémunération est versée en contre partie d'obligations ou de contraintes de la part de l'entreprise envers le salarié.
Le contrat de sponsoring et le contrat de travail,, le contrat de sponsoring, les obligations du sponsor et les obligations du sportif envers le sponsor :
Toute personne est protégée vis à vis de l'exploitation qui est faite de son image par l'article 9 du code civil relatif aux fondements de la vie privée. C'est le seul support légal en France qui garantit au sportif un droit exclusif sur l'utilisation de son image.
L'article 9 du CC permet de s'opposer à toute exploitation ou diffusion de cette image sans autorisation expresse.
Comme cet article est relatif à toute personne physique, il ne peut être fait, à ce niveau de distinction entre sportif amateur et professionnel.
Cependant, en ce qui concerne les personnalités publiques ou médiatiques (le terme n'est pas clairement défini légalement), un sportif ne peut s'opposer à la diffusion et reproduction de son image à des fins d'informations lorsque celle-ci est relative à des événements publics.
Ainsi, par ce "flou" juridique, la jurisprudence veut que tout sportif connu au sein de son milieu local, national ou international ou qui se veut comme tel, ayant signé de son nom des textes ou interview dans des revues spécialisées ou des organes médiatiques, ayant eu des "responsabilités" représentatives au sein d'organismes ou de structures officielles ou commerciales (exemples non exhaustifs)...... ne peut s'opposer légalement à l'exploitation de son image dans les circonstances définies.
Il peut cependant s'opposer à l'utilisation à des fins COMMERCIALES de son image sans son autorisation expresse.
En ce qui concerne les obligations du sportif, celles-ci sont définies par le contrat de sponsoring qui garantit au sponsor, l'exclusivité des droits d'utilisation de l'image du sportif au minimum dans son secteur d'activité. Le contrat garantit la participation du sportif aux événements médiatiques ou sportifs voulus par le sponsor.
Ces points sont les "minimums légaux" du contrat de sponsoring.
Sur clauses précises, le sponsor peut exiger d'autres points relatifs à l'image du sportif tels qu'un équipement vestimentaire imposé dans certaines circonstances, un comportement "dicté" vis à vis des médias, un comportement en public conforme à une clause particulière, une charte éthique etc......
Le contrat de travail :
- Comme il a déjà été précisé, actuellement en France, un sportif professionnel ne peut bénéficier que du statut de salarié. Dans ce cadre, il est donc soumis aux obligations légales et contractuelles spécifiques et habituelles.
Cependant, le contrat de travail peut "rejoindre" le contrat de sponsoring sur certaines clauses comme par exemple un comportement éthique vis à vis de l'employeur ou le port d'un équipement vestimentaire particulier, par exemple ou encore l'obligation de représenter l'entreprise dans tel ou tel déplacement etc.....
Le plus souvent, le contrat de travail intègre une clause interdisant l'image du sportif au profit d'une entreprise concurrente mais il existe des chartes au sein de certaines fédérations sportives qui laissent certaines libertés individuelles au sportif. vis à vis de ce point.
Par exemple, une charte du football professionnel permet aux footballeurs d'utiliser les chaussures qu'ils veulent indépendamment des éventuels contrats commerciaux signés par la fédération ou les structures de tutelle.
Comme pour tout contrat de travail, il est impératif légalement que soit définie la nature de la prestation fournit par le salarié (type de travail et obligations, disponibilités ......)
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On voit donc que sauf le mécénat vis à vis d'une structure possédant un statut juridique, il n'existe aucune cadre légal permettant à une entreprise de mettre à disposition d'un sportif non salarié dans le but de l'exploitation de son image, un quelconque bien ou service permettant cette exploitation.
Toutefois, la jurisprudence "tolère", au bénéfice du sportif amateur ou professionnel hors contrat et uniquement vis à vis de l'équipement et émanant uniquement des équipementiers (donc FABRICANTS uniquement, pas vendeurs ou revendeurs......) l'établissement d'un contrat participatif dit "1 pour 1" qui consiste à un article spécifique fourni pour un article acheté par le sportif (1 acheté = 1 gratuit).
Dans le cadre de la recherche et du développement (donc toujours au bénéfice des équipementiers uniquement), il est permis l'établissement d'un contrat permettant une fourniture gratuite de matériel au sportif amateur ou professionnel hors contrat, sous condition que le matériel soit restitué après une saison sportive au maximum dans sa durée (donc en cours de saison ou en fin de saison mais jamais au delà).
Ce sont là les deux seules dispositions légales permettant, à notre connaissance, à une entreprise de s'octroyer "les services" d'un sportif non professionnel ou d'un sportif professionnel hors contrat ou de participer à un "acte social ou philanthropique" pour aider un sportif dans ses activités.
QUAND LES FRAIS DE SPONSORING SONT-ILS DÉDUCTIBLES ?
Il existe deux possibilités de déduire fiscalement le soutien financier dans le cadre du sponsoring: la déduction comme charge d’exploitation ordinaire et la déduction comme donation.
Déduction fiscale comme charge d’exploitation ordinaire
Une charge d’exploitation est déductible si trois conditions sont remplies.
- La preuve que les dépenses ont été faites ou supportées, sur la base de documents justificatifs (ex. contrat de sponsoring ainsi que les documents qui en démontrent l’exécution).
- Les dépenses doivent avoir été faites ou supportées pendant l’exercice d’imposition.
- Les dépenses doivent avoir été faites et supportées pour obtenir ou conserver des revenus imposables. Elles doivent donc être dues à l’exercice de l’activité d’exploitation. Le but doit en fait consister à générer des produits d’exploitation par le biais des charges. Le fait d’aboutir à un résultat (augmentation du chiffre d’affaires) a moins d’importance. Selon l’administration, les frais de sponsoring doivent avoir un ‘caractère publicitaire’ si l’on veut respecter ces conditions. Pour se montrer quelque peu conciliante à l’égard des contribuables, l’administration stipule que les contrôleurs des contributions doivent tenir compte de ‘l’évolution et du rôle de la publicité dans le monde moderne des affaires’.
Lorsqu’il évalue les charges d’exploitation, le fisc a son mot à dire, mais dans une limite déterminée.
- Cette limite consiste à ne pas permettre au fisc de contester l’opportunité d’une dépense. Ce n’est pas à lui de décider si une dépense de sponsoring est opportune ou non.
- D’autre part, le fisc peut contrôler le montant de la dépense. Un soutien financier pour un montant déraisonnable par rapport à la taille de l’entreprise peut être une raison pour que le fisc refuse la déduction. Ainsi, le fisc peut comparer le montant du sponsoring au chiffre d’affaires ou aux habitudes du secteur. Dans ce cadre, il y a beaucoup de chances, par exemple, que le fisc rejette la déduction de dépenses de prestige.
N’oubliez jamais que, à l’exception des dérogations autorisées, l’entreprise doit déclarer le nom et le domicile des bénéficiaires, ainsi que la date des paiements.
EXEMPLE
Un distributeur de carburant sponsorise un rallye automobile. Le fisc décide de limiter la déduction des frais du sponsoring. Mais la Cour d’Appel a jugé que les dépenses de sponsoring étaient bien entièrement déductibles comme frais professionnels, étant donné que le contribuable avait démontré la réalité et le caractère professionnel des dépenses. Le contribuable ne devait pas démontrer que les dépenses étaient nécessaires pour l’exercice de sa profession, mais bien qu’il existait un lien nécessaire entre les deux. (Cour d’Appel d’Anvers le 13.06.94).
L’administration des contributions elle-même donne les exemples suivants où elle accepte la déduction fiscale :
- les versements à caractère publicitaire effectués à des associations ou à des personnes exerçant un sport populaire.
- les contributions versées aux centres chargés de promouvoir le progrès technique
- les donations et les subventions aux instituts ou aux écoles d’enseignement technique, dans la mesure où l’établissement a pour but la formation de personnel qualifié, où l’enseignement donné a un lien suffisant avec l’entreprise du sponsor et où les donations sont indispensables au bon fonctionnement de l’établissement ou à l’entretien de son matériel.
LOGES OU BUSINESS SEATS TANT SUR TERRE QUE DANS L’AIR.
Depuis quelques années, l’offre de loges ou de business seats par les entreprises à leurs clients est une forme de sponsoring de plus en plus répandue. A cette occasion, le client se voit offrir une petite restauration. Selon le Ministre des Finances, ces frais de restaurant ne sont entièrement déductibles que si l’offre de ‘petite restauration’ est indissolublement liée à une épreuve sportive déterminée. En outre, cette restauration doit être présentée pendant, juste avant ou juste après la manifestation. L’offre s’adresse exclusivement aux spectateurs. Enfin, le nom de la société doit être clairement présent. Si ces conditions ne sont pas respectées, la déduction des frais de restaurant est limitée à 50%.
REMARQUE
Les frais de restaurant pour d’autres sports (ex. athlétisme) ou des événements culturels dans le domaine d’un autre contexte sportif ou culturel sont entièrement déductibles. Selon le Ministre des Finances, même un dîner offert à l’occasion de l’organisation d’un tour en montgolfière pourrait être considéré comme une dépense publicitaire déductible en fonction de la situation juridique et effective. Reste à savoir s’il faut servir le repas dans la nacelle...?
CONSEIL
Veillez bien à l’encadrement si vous voulez déduire ce soutien financier à titre de charge d’exploitation.
COMMENT POUVEZ-VOUS FAVORISER LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE DANS LA PRATIQUE?
Veillez à ce que votre action reçoive un accueil favorable de la clientèle. Cet écho positif peut se traduire par une plus grande notoriété de votre entreprise ou de vos produits ou par une augmentation du goodwill à l’égard de votre société. Ce sont ces éléments qui finalement favoriseront le développement de votre entreprise.
Un écho positif peut apparaître dans le contexte suivant:
- il est question d’une activité, un événement ... (ex. culturel, sportif, etc. ).
- l’initiative de l’entreprise dans le cadre de cet événement ou de cette activité est mise en évidence dans la publicité ou les media. Cela peut signifier que le nom ou les produits du sponsor ou du mécène sont suffisamment mis en vedette. Concrètement, son nom ou celui de son produit sera mentionné sur les affiches, les catalogues, les tickets d’entrée, etc. Le sponsor recevra souvent des cartes d’entrée gratuites, une invitation à des présentations ou réceptions exclusives, ... qui sont distribuées aux relations d’affaires ou au personnel.
CONSEIL
Le lien entre l’activité exercée au sein de votre entreprise et la nature du sponsoring peut favoriser la déduction du sponsoring. Ex.: un brasseur livre des boissons à une manifestation, un fleuriste décore une salle, etc.
Déduction fiscale des donations à des institutions reconnues
Vraisemblablement conscient du fait que les ‘donations’ constituent un phénomène de société important (et sans doute de plus en plus important), le législateur a voulu apporter sa contribution en permettant une déduction fiscale, ce à des conditions strictes.
Les conditions que doit respecter une donation sont les suivantes:
1. il s’agit d’une donation pure et simple; s’il y a une contrepartie, la déduction n’est pas possible
2. la donation est effectuée à une institution reconnue
3. le montant de la donation atteint au moins 1.000 BEF
4. il s’agit d’une donation en argent
5. l’institution bénéficiaire remet une quittance.
Les institutions reconnues sont des institutions qui, selon une procédure spécifique, ont reçu du ministère des Finances l’autorisation d’émettre des attestations en vue d’une déduction fiscale. Elles sont contrôlées par l’administration, entre autres en ce qui concerne l’utilisation de leurs moyens. L’administration publie régulièrement la liste des institutions reconnues. Le législateur a limité à un maximum la déduction dans l’impôt des sociétés, à savoir 5% du revenu net, avec un maximum absolu de 20.000.000 BEF (non indexé).
LE SPONSORING PEUT GÉNÉRER DES FRAIS DE TVA
- Quand est-ce qu'un sponsorisé impute la TVA sur ses prestations ?
Si le sponsorisé effectue ‘régulièrement’ des actes soumis à la TVA, il est considéré comme un assujetti la TVA avec un droit à la déduction. Ainsi, la publicité que vous menez sera soumise à la TVA. Votre entreprise pourra récupérer la TVA qui vous est imputée si elle est assujettie à la TVA et a le droit de procéder à la déduction. Il va de soi que la TVA ne sera pas imputée si aucune contrepartie n’est prévue.
- Quand la TVA sur les frais de restauration et d'accueil consentis dans le cadre du sponsoring, est-elle entièrement déductible ?
La TVA prélevée sur les frais de restauration et de réception ne sont jamais déductibles dans le chef du sponsor. En effet, ces frais sont explicitement considérés comme des frais d’accueil. Les autres frais (principalement la location proprement dite de la loge/du business seat) ne sont pas considérés comme des frais d’accueil, mais bien comme des frais publicitaires, à condition que ces frais aient un caractère publicitaire visible et aient été engagés pendant un événement accessible au public. Ces frais publicitaires sont déductibles.
- Quand la TVA sur les vêtements et articles de sport etc. mis à dispossition par le sponsor, est-elle détuctible ?
Il faut établir une distinction en fonction du fait que mise à disposition de vêtements et articles de sport par le sponsor est compensée par une action publicitaire du club sportif. Si les clubs sportifs ne s’engagent pas explicitement ou tacitement à faire de la publicité pour le sponsor, les articles mis à disposition sont considérés comme des cadeaux. La TVA sur l’achat des articles de sport est déductible. C’est la valeur des articles qui détermine si le sponsor doit reverser ou non la TVA sur la donation. En cas de coût inférieur à 500 BEF par article (TVA non comprise), le sponsor peut donner les articles sans TVA. Au-delà de 500 BEF, il doit rembourser la TVA déduite. Si les clubs de sport s’engagent expressément (contrat) ou tacitement (nom ou logo du sponsor sur les articles de sport) à faire de la publicité pour le sponsor, celui-ci doit imputer la TVA sur la livraison des articles de sport. Si le club de sport est assujetti, il peut déduire la TVA. Tant la TVA sur l’achat des articles de sport que sur l’apposition d’un nom ou d’un logo est déductible pour le sponsor.
- La TVA sur les oeuvres d'art acquises dans le cadre du sponsoring, est-elle récupérable ?
Attention, si une entreprise achète une oeuvre d’art dans le cadre de son sponsoring, elle ne pourra pas récupérer la TVA. Le fisc considère cet investissement comme un ‘placement’ et non comme un moyen d’exploitation.
En ce qui concerne la TVA, il est plus avantageux de faire apposer le logo de votre entreprise sur les articles mis à disposition dans le cadre du sponsoring.
LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE
la politique de l'entreprise et les textes légaux....
- L'entreprise est fréquemment sollicitée par des licenciés fédéraux dans le but d'obtenir des aides matérielles dans le cadre de leur activité sportive.
- Il est important, afin d'éviter toute interprétation équivoque de notre "comportement", de rappeler les dispositions légales et jurisprudences existantes en la matière ainsi que notre "politique commerciale" sur ce sujet.
- Dans un premier temps, nous tenons à préciser quelques points "basiques" et tenter de mettre un terme à des rumeurs infondées.
* Le fait que certaines entreprises agissent "hors cadre légal" (ou les ignorant) ne pourra jamais prétendre être un argument de la part des demandeurs pour nous inciter à agir de même.
* Notre entreprise ne "favorise" pas les mushers étrangers au détriment des Français.
Nous sommes une entreprise et à ce titre notre finalité est la COMMERCIALISATION de nos produits.
Nous fournissons, dans la mesure de nos capacités techniques de production et dans l'ordre chronologique des commandes, TOUS les clients.
Il se trouve, pour des raisons qu'il ne nous appartient pas d'interpréter, que notre clientèle est très majoritairement étrangère. Cela n'est pas une volonté de notre part.
Cela n'en reste pas moins un fait à prendre en compte et lorsque nous avons à accepter certaines demandes ou sollicitations, humainement et commercialement, nos "préférences" vont logiquement vers notre clientèle au sein de laquelle des choix techniques, de compétences et autres, sont faits.
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- Le droit à l'image et la législation
Il n'existe, en principe, en France aucun support légal entre une relation de travail salariée et l'image du sportif. Tous les revenus tirés de l'exploitation de l'image du sportif le sont sous couvert fiscal, des articles régissant les bénéfices industriels et commerciaux. L'exploitation individuelle d'une image est donc possible uniquement sous couvert d'un contrat de travail individuel.
C'est pourquoi, afin d'éviter une fiscalité et des charges importantes relatives aux revenus salariaux, les entreprises préfèrent généralement travailler en collaboration avec une "société d'images" qui forme une entreprise "tampon", (à l'instar des agences de mannequins, par exemple) et qui est un intermédiaire spécialisée entre l'entreprise et le sportif.
C'est alors la société d'images qui verse les sommes correspondantes à l'exploitation de l'image du sportif à celui-ci.
Cependant, il faut savoir que fiscalement cette opération est illégale en France vis à vis du sportif. La position de ce dernier au sein de la société d'images est qualifiée en regard du droit français "d'activité cachée" et toujours régularisée en vertu du motif de défaillance déclarative lorsqu'une opération de régularisation est prononcée.
C'est pourquoi les sociétés d'images ne sont généralement pas installées en France et dès lors, si malgré tout elles gèrent l'image d'un sportif, se placent en position de non respect des droits internationaux à l'image car non redevables des droits et taxes en vigueur en France.
Vis à vis des législations françaises, les sommes perçues par une personne ou un organisme domicilié hors du territoire nationale au bénéfice d'une personne résidant en France est considérée comme un salaire. La jurisprudence montre que jusqu'à présent, tous les redressements fiscaux prononcés dans ce cadre l'ont toujours été sous le label de mauvaise foi.
Faute de législation spécifique au niveau national ou Européen, en Espagne excepté, actuellement au sein de l'UE, l'exploitation de l'image du sportif professionnel s'effectue sous couvert d'un contrat de travail classique (si le sportif est "auto-géré") ou dans le cadre d'un contrat de travail au sein d'une équipe employée, par ailleurs.
En Espagne, il existe un régime d'imposition datant de 1996, propre aux sportifs professionnels qui permet à ceux-ci d'intégrer à leurs revenus, 15% des bénéfices issus de l'exploitation de leur image.
Il est "vaguement" question d'une étendue de ce système (ou d'un équivalent) à l'UE au sein de laquelle les revenus issus de l'exploitation de l'image seraient considérés comme des valeurs mobilières et donc bénéficiant d'un régime plus avantageux que celui relatif aux déclarations salariales.
Pour le moment ce statut n'existe pas.
Il reste néanmoins possible de "détourner" les textes en précisant dans le contrat de travail un clause rendant bénéficiaire l'employeur (donc l'entreprise sponsor) des prestations et revenus liés à l'exploitation de l'image du sportif salarié à charge pour elle éventuellement de reverser dans le salaire une partie ou totalité de ces revenus.
Cette partie ou totalité des revenus liés à cette exploitation est alors intégrer "tacitement"dans le salaire , sans aucune référence directe à ceux-ci.
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LES POSSIBILITÉS LÉGALES DE PARTENARIAT REPRÉSENTATIF
- Il existe en France deux possibilités permettant à une entreprise ou un particulier de s'octroyer l'image d'un sportif à des fins de représentation : Le mécénat et le parrainage (parrainage étant le terme administratif officiel dans le droit français du "sponsoring").
Une différence légale existe entre le parrainage et le mécénat. Leurs buts sont distincts ainsi que leurs conséquences fiscales.
Le mécénat :
- Le mécénat consiste en une fourniture de biens ou services sans contrepartie. Il constitue donc un don dans le cadre de la législation fiscale même si l'article 17 de la loi de finances 2000 permet à une entreprise, dans certaines conditions, d'associer son nom à une opération de mécénat sans que celle-ci soit perçue (donc fiscalisée) comme une opération publicitaire à but lucratif.
A noter donc que, avant l'année 2000, l'opération de mécénat n'avait pas un caractère défiscalisé pour l'entreprise et qu'elle ne l'est aujourd'hui que dans des circonstances précises définies par la loi de finances sus-citée et les décrets lois de 1901 et 1987, relatifs aux associations.
L'opération de mécénat ne peut concerner, conformément à l'article 6 du décret loi de 1901 modifié par la le décret loi du 23 juillet 1987, qu'un bénéficiaire disposant d'une personnalité ou statut juridique (entreprise, association .....).
En aucun cas, une demande de mécénat ne peut donc émaner d'un particulier même dans le cadre d'une activité sportive licenciée. Dans ce cadre, seule la structure fédérale ou associative est apte à formuler une demande de mécénat auprès d'une entreprise ou d'un particulier dans le cadre de sa fiscalité propre et de ses recettes traditionnelles. En principe, le mécénat n'est donc pas fiscalisé si celui ci reste en accord avec les lois et décrets de financement des associations lois 1901 à but non lucratif.
- Le parrainage (ou sponsoring)
Le parrainage est un échange A TITRE ONÉREUX considéré par les législations du travail et fiscale comme une prestation de service. Il est donc imposé en tant que tel au niveau des barèmes fiscaux et soumis aux lois sur les législations du travail (déclaration préalable ...).
Il ne peut donc JAMAIS concerner un sportif amateur ou un particulier qui, par définition, ne fait pas l'objet d'un contrat de travail.
A titre d'information, tout avantage accordé par une entreprise à un sportif ou une structure sportive est fiscalisée à hauteur de 72% minimum à l'entreprise !
La parrain (ou sponsor) rémunère sous forme d'argent, de biens ou de services en échange d'une prestation qui ne peut être que relative à une activité de communication ou publicitaire.
Un contrat de travail est passé entre les parties ainsi qu'un contrat commercial qui précise notamment les retombées économiques DIRECTES ET A COURT TERME qui doivent être proportionnelles à l'investissement et AU MOINS égales à celui-ci.
Généralement, les retombées économiques sont effectives AU MINIMUM pour la compensation totale des investissements sur la durée du contrat.
Vis à vis des législations, l'organisme ou le travailleur parrainé fait fonction d'une agence de communication ou de publicité. Les gains sont fiscalisés parmi les revenus à caractère économiques et commerciaux et donc soumis à l'impôt.
- Le cadre juridique du parrainage (ou sponsoring)
Le parrainage sportif peut prendre deux formes légales :
- 1/ La société ou l'entreprise emploie des sportifs au sein d'un organisme reconnu et déclaré dont la gestion peut être confiée à une personne ou groupe de personnes extérieur à la société ou l'entreprise mais rémunéré par celle-ci. C'est le cas des écuries de course ou des teams, par exemple.
- 2/ La société ou l'entreprise est liée à l'image d'un sportif qui est rémunéré sous forme d'émoluments. Le contrat de travail est alors un contrat d'entreprise. La reconnaissance salariale n'est possible que si le sportif est soumis au pouvoir de direction direct de l'entreprise sponsor.
Ce lien de subordination du sportif envers l'entreprise est obligatoire. Ce type de contrat est prévu dans le cadre d'un parrainage et institue une présomption de salariat en faveur du sportif lorsque celui ci met son image à disposition d'une entreprise en échange d'une rétribution sous forme d'argent, de biens ou de services.
Ces termes légaux sont prévus et imposés par la circulaire ministérielle n° DSS/AAF/A1/94/60 du 28 juillet 1994 et la semaine sociale du 29 mai 1995.
Cependant, la jurisprudence est plus "sévère" que les textes légaux autant au "détriment" de l'entreprise que du salarié.
Elle définit la présomption de salariat comme effective que lorsqu'il existe une réunion des conditions nécessaires à la définition du lien de subordination (rémunération et pouvoir de direction et de décision sur l'activité exercée) et que la rémunération est versée en contre partie d'obligations ou de contraintes de la part de l'entreprise envers le salarié.
Le contrat de sponsoring et le contrat de travail,, le contrat de sponsoring, les obligations du sponsor et les obligations du sportif envers le sponsor :
Toute personne est protégée vis à vis de l'exploitation qui est faite de son image par l'article 9 du code civil relatif aux fondements de la vie privée. C'est le seul support légal en France qui garantit au sportif un droit exclusif sur l'utilisation de son image.
L'article 9 du CC permet de s'opposer à toute exploitation ou diffusion de cette image sans autorisation expresse.
Comme cet article est relatif à toute personne physique, il ne peut être fait, à ce niveau de distinction entre sportif amateur et professionnel.
Cependant, en ce qui concerne les personnalités publiques ou médiatiques (le terme n'est pas clairement défini légalement), un sportif ne peut s'opposer à la diffusion et reproduction de son image à des fins d'informations lorsque celle-ci est relative à des événements publics.
Ainsi, par ce "flou" juridique, la jurisprudence veut que tout sportif connu au sein de son milieu local, national ou international ou qui se veut comme tel, ayant signé de son nom des textes ou interview dans des revues spécialisées ou des organes médiatiques, ayant eu des "responsabilités" représentatives au sein d'organismes ou de structures officielles ou commerciales (exemples non exhaustifs)...... ne peut s'opposer légalement à l'exploitation de son image dans les circonstances définies.
Il peut cependant s'opposer à l'utilisation à des fins COMMERCIALES de son image sans son autorisation expresse.
En ce qui concerne les obligations du sportif, celles-ci sont définies par le contrat de sponsoring qui garantit au sponsor, l'exclusivité des droits d'utilisation de l'image du sportif au minimum dans son secteur d'activité. Le contrat garantit la participation du sportif aux événements médiatiques ou sportifs voulus par le sponsor.
Ces points sont les "minimums légaux" du contrat de sponsoring.
Sur clauses précises, le sponsor peut exiger d'autres points relatifs à l'image du sportif tels qu'un équipement vestimentaire imposé dans certaines circonstances, un comportement "dicté" vis à vis des médias, un comportement en public conforme à une clause particulière, une charte éthique etc......
Le contrat de travail :
- Comme il a déjà été précisé, actuellement en France, un sportif professionnel ne peut bénéficier que du statut de salarié. Dans ce cadre, il est donc soumis aux obligations légales et contractuelles spécifiques et habituelles.
Cependant, le contrat de travail peut "rejoindre" le contrat de sponsoring sur certaines clauses comme par exemple un comportement éthique vis à vis de l'employeur ou le port d'un équipement vestimentaire particulier, par exemple ou encore l'obligation de représenter l'entreprise dans tel ou tel déplacement etc.....
Le plus souvent, le contrat de travail intègre une clause interdisant l'image du sportif au profit d'une entreprise concurrente mais il existe des chartes au sein de certaines fédérations sportives qui laissent certaines libertés individuelles au sportif. vis à vis de ce point.
Par exemple, une charte du football professionnel permet aux footballeurs d'utiliser les chaussures qu'ils veulent indépendamment des éventuels contrats commerciaux signés par la fédération ou les structures de tutelle.
Comme pour tout contrat de travail, il est impératif légalement que soit définie la nature de la prestation fournit par le salarié (type de travail et obligations, disponibilités ......)
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On voit donc que sauf le mécénat vis à vis d'une structure possédant un statut juridique, il n'existe aucune cadre légal permettant à une entreprise de mettre à disposition d'un sportif non salarié dans le but de l'exploitation de son image, un quelconque bien ou service permettant cette exploitation.
Toutefois, la jurisprudence "tolère", au bénéfice du sportif amateur ou professionnel hors contrat et uniquement vis à vis de l'équipement et émanant uniquement des équipementiers (donc FABRICANTS uniquement, pas vendeurs ou revendeurs......) l'établissement d'un contrat participatif dit "1 pour 1" qui consiste à un article spécifique fourni pour un article acheté par le sportif (1 acheté = 1 gratuit).
Dans le cadre de la recherche et du développement (donc toujours au bénéfice des équipementiers uniquement), il est permis l'établissement d'un contrat permettant une fourniture gratuite de matériel au sportif amateur ou professionnel hors contrat, sous condition que le matériel soit restitué après une saison sportive au maximum dans sa durée (donc en cours de saison ou en fin de saison mais jamais au delà).
Ce sont là les deux seules dispositions légales permettant, à notre connaissance, à une entreprise de s'octroyer "les services" d'un sportif non professionnel ou d'un sportif professionnel hors contrat ou de participer à un "acte social ou philanthropique" pour aider un sportif dans ses activités.
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